Interventions de Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, un amendement était en discussion, présenté par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; M. le rapporteur général de la commission des finances, saisie au fond, a émis au nom de la commission un avis défavorable ; Mme la ministre a demandé au rapporteur de retirer l'amendement ; l'amendement a ...
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
L'amendement n° 111 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour votre disponibilité. Je mets maintenant aux voix l'amendement n° 321. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
Monsieur Idiart, tout n'est pas de droit ! Je vous rappelle que l'amendement n° 110 a été retiré et que nous n'avons pas à débattre d'amendements retirés. Cela ne s'est jamais fait et nous n'allons pas commencer aujourd'hui à le faire.
Pour réunir votre groupe, je suppose ?
La suspension est de droit. Nous reprendrons la séance dans cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 8. La parole est àMme Marisol Touraine.
Ma chère collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Il va falloir conclure, monsieur Muzeau.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
