Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Je vous précise que M. le ministre m'a fait savoir qu'il souhaite vous adresser quelques mots après le vote. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 479 Nombre de suffrages exprimés 340 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 309 Contre 31 (Le projet de loi est adopté.)
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Louis Giscard d'Estaing.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la troisième session extraordinaire de 2010-2011, convoquée par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011.
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
