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20333 interventions trouvées.

La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, conformément à l'article 48, alinéa 3, du règlement, la conférence des présidents a...

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, d'une mission temporaire auprès M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Nous commençons par une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.