Interventions de Bernard Accoyer
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La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561 rectifié). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration génér...
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 304 Contre 77 Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. La séance est levée. (La séance est...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mes chers collègues, veuillez écouter la question de M. Desallangre.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
