Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
