Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Dominique Le Sourd, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Je rappelle que le scrutin est secret et des bulletins imp...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La conférence des présidents, réunie ce matin, propose de compléter comme suit l'ordre du jour de la semaine du 31 janvier 2012 : Mardi 31 janvier, le soir : nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit ; Mercredi 1er février, l'après-midi et le soir, après la proposition de résolution sur le principe de pré...
L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).
La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Merci de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 466 Nombre de suffrages exprimés 464 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 292 Contre 172 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures trente.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
