Interventions de Bernard Accoyer
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Merci, monsieur Urvoas. La parole est à M. Michel Vergnier, pour défendre l'amendement n° 212.
Allons, monsieur Vergnier, tout s'était bien passé jusque-là. N'allez pas gâcher la fête !
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 634.
Merci.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 722.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission. Pour ces 199 amendements de suppression, monsieur Carrez, vous pouvez faire une seule réponse. (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
On ne montre pas de document, madame la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les 199 amendements de suppression de l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 75 Contre 133 (Les amendements identiques nos 21 à 217, 634 et 722 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 13 et 14. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je vous propose, monsieur Muet, de terminer l'examen de cet amendement et des quelques amendements rédactionnels qui suivent, puis nous lèverons la séance. La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, les amendements nos 655 et 657 tombent. Nous en venons à quatre amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 478, 477, 480 et 481. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 15 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la formation des maîtres ; Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 15 février, à deux heures vingt-cinq.) Le Directeur du service ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
