Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 320 Contre 208 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369,...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe SRC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 518 Nombre de suffrages exprimés 518 Majorité absolue 260 Pour l'adoption 320 Contre 198 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe SRC.
Merci.
Merci, monsieur Moscovici !
Merci beaucoup.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Patrice Calméjane.
