Interventions de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur Mallot, s'il vous plaît !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Bernard Carayon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 20 juin 2011, portant convocation du Parlement en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire est publié au Journal officiel de ce jour.
L'ordre du jour appelle les explications et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459, 3513).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
