Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Il faut conclure, monsieur Mamère ! Vous avez épuisé votre temps de parole.
La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Sauvadet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mes chers collègues, je vais faire annoncer dès à présent le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.) La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Merci de conclure, cher collègue.
Quelle est votre conclusion, monsieur Ciotti ?
La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 550 Nombre de suffrages exprimés 517 (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Majorité absolue 259 Pour l'adoption 282 Contre 235 L'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, est adopté. (Applaudi...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des d...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
