Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous avons la chance d'avoir un comité d'évaluation et de contrôle où députés de la majorité et de l'opposition font ensemble un travail de qualité. Je dois dire qu'il y a toujours une plus-value dans le travail d'évaluation lorsqu'il est mené par des parlementaires qui n'appartiennent pas aux mêmes groupes politiques. C'est un atout considérab...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Aux familles et aux camarades des quatre soldats français qui ont trouvé la mort, j'adresse, en votre nom, les condoléances de la représentation nationale. Je rends également hommage, au nom de l'Assemblée nationale, à la mémoire de tous les militaires français tombés en Afghan...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Maurice, conduite par son président, M. Rajkeswur Purryag. (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Je rappelle que le scrutin est secret et des bulletins imp...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La conférence des présidents, réunie ce matin, propose de compléter comme suit l'ordre du jour de la semaine du 31 janvier 2012 : Mardi 31 janvier, le soir : nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit ; Mercredi 1er février, l'après-midi et le soir, après la proposition de résolution sur le principe de pré...
L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).
La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Merci de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
