Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, en lecture définitive, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe du Nouveau Centre.
Allons, monsieur Mallot ! Vous avez la parole, monsieur Brindeau.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Faut-il que j'insiste sur le fait que chaque député ne vote que depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 459 Nombre de suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 285 Contre 173 (La proposition de loi est adoptée.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168, 4396).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Auclair, calmez-vous !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que chacun vote exclusivement depuis son seul pupitre. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 440 Nombre de suffrages exprimés 437 Majorité absolue 219 Pour l'adoption 269 Contre 168 (La proposition de loi est adoptée.)
Mes chers collègues, compte tenu de l'état d'avancement des travaux au Séant, je vais maintenant suspendre la séance. Nous examinerons, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire dès que le Sénat aura achevé l'examen du texte, certainement aux environs de dix-huit heures.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Christophe Lagarde.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
