Interventions en commissions de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation de la Révision générale des politiques publiques, dite « RGPP ». Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du droit de tirage annuel du groupe SRC. Il s'agit d'un sujet d'actualité : le Conseil économiq...

Vous avez tout à fait raison.

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations adressés aux deux rapporteurs et aux services de l'Assemblée. Nous sommes au coeur de la mission du CEC avec ce sujet transversal, d'une portée considérable et qui n'a pas fini de faire parler de lui. En effet, il restera d'actualité quelle que soit la future majorité, car une réalité s'impose...

Nous allons maintenant procéder à l'examen des suites données aux recommandations du rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAI).

Y compris pour les primaires !

Donc par l'emprunt !

L'avantage d'avoir deux rapporteurs, c'est que l'on bénéficie d'une diversité d'appréciation et de nuances sémantiques Toutefois, la « consternation » de Christian Vanneste me paraît devoir être relativisée, puisque le Premier ministre a tout de même fait une réponse d'une trentaine de pages sur les recommandations du rapport du CEC. Certes,...

Sans aller jusqu'à ce niveau de détail, il faut en tout cas prévoir une continuité, sinon notre travail n'aurait aucun sens. On verra s'il nous reste suffisamment de temps d'ici à la fin de la législature pour continuer le suivi des conclusions de votre rapport. Quoi qu'il en soit, il sera possible de faire des recommandations pour la prochaine...

La médecine scolaire, dont les missions sont tournées vers la santé publique et l'éducation, a pour premier objet le dépistage, d'une part, des affections somatiques telles que la tuberculose, le rachitisme ou les troubles musculo-squelettiques et métaboliques, qui relèvent de la polyvalence médicale, et, d'autre part, des affections ou trouble...

Je félicite encore nos rapporteurs pour leur travail considérable et j'adresse à la Cour des comptes mes remerciements chaleureux, pour cette collaboration dont je me félicite, en particulier au rapporteur de la Cour, M. Joël Montarnal.

Nous allons maintenant procéder et c'est la première fois que nous procédons à cet exercice à l'examen des suites données aux recommandations du rapport sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés, publié l'an passé.

D'une manière générale, la surcharge de travail et les contraintes de temps menacent effectivement le travail d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée. Notre assemblée politique va devoir acquérir une véritable culture de l'évaluation pour réserver une place incompressible à cet aspect de notre travail. Oui, les commissions sont submergées p...

Dans le prolongement de notre discussion précédente, le suivi des recommandations d'un rapport comme celui sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution est tout à fait essentiel. Les conséquences de la mondialisation sur le maintien de sites de production dans notre pays et sur les conditions de la production de richesses en ...

Je félicite chaleureusement nos collègues Alain Gest et Philippe Tourtelier qui se sont beaucoup investis dans leur tâche, ainsi que les administrateurs qui les ont aidés. Leur travail remarquable est emblématique de ce qui doit être fait au CEC.

Je suis toujours heureux de constater qu'une convergence est possible entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur des sujets importants. Je salue également notre collègue Guy Geoffroy qui, précurseur, avait avant les autres développé certaines analyses. En conclusion, il convient, me semble-t-il, de proposer, dans un premier temps, dès aujourd...

Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour prendre malheureusement acte de l'impossibilité qu'ont les corapporteurs de la mission sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie, de parvenir à un rapport commun. Les nombreux contacts entre eux n'ont ...

Je remercie les membres de cette mission et ses rapporteurs. Je regrette à nouveau que, face à une évidence la perte de compétitivité très rapide et très grave que connaît notre économie , nous n'ayons pas pu trouver un accord sur le diagnostic. Toutefois, le débat qui est en train de s'ouvrir dans le pays pourra se nourrir de nos travaux. ...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, venu nous présenter la contribution de la Cour à l'évaluation de la médecine scolaire. Je tiens à souligner le caractère novateur de cette séance, conséquence de la révision constitutionnelle de 2008 et de la décision d'organiser un tra...

Au nom de l'Assemblée nationale, je remercie les magistrats de la Cour et je les félicite pour la qualité du travail réalisé. Cette contribution remarquable à notre mission d'évaluation prouve la pertinence de la coopération entre nos deux institutions.

Nous examinons ce matin le rapport de MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot sur l'évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires. Je rappelle que ce sujet a été proposé par le groupe SRC au titre de son premier « droit de tirage » annuel.