Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 4 juillet 2007, à quinze heures, séance publique : Déclaration du Gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juillet 2007 concernant la réforme des traités et débat sur cette déclaration. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Asse...