Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je constate, là encore, que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 216, deuxième rectification. La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisi d'un amendement n° 52, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 139 rectifié. Peut-être pourriez-vous, monsieur Tian, présenter également votre amendement n° 138 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Yves Albarello.
Je suis saisi d'un amendement n° 51, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 223. La parole est à Mme Françoise Guégot.
