Formation professionnelle tout au long de la vie

L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public, après engagement de la procédure accélérée, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628, 1793, 1700).

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Francis Vercamer.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 493 Nombre de suffrages exprimés 486 Majorité absolue 244 Pour l'adoption 311 Contre 175 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628, 1793, 1700). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : cinq heures cinquante-six pour le groupe UMP, dont cinq amend...

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 rectifié et 132, portant articles additionnels après l'article 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Nous en venons aux amendements à l'article 20. Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Michel Issindou.

L'Assemblée étant désormais bien informée après ce long débat, et de grande qualité, je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)

Je suspends à présent la séance pour quelques minutes, afin de réunir la conférence des présidents.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)

Effectivement, la densité des interventions et leur nombre ont permis d'exposer tous les arguments. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 112 a été défendu. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 113 a été défendu. (L'amendement n° 113, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 156 portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Régis Juanico.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 21. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 130.

Je voudrais indiquer à M. Issindou que les nouvelles procédures d'évaluation et de contrôle lui permettent de saisir l'assemblée elle-même qui pourra évaluer l'application de telle ou telle disposition,

Je suis saisi d'un amendement n° 114, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles. La Conférence des Présidents qui vient de se réunir a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 21 juillet, après les questions au Gouvernement. En revanche, conformément à l'article 49 de ...