Interventions de Bérengère Poletti

La France mène depuis quelques années une politique ambitieuse de sécurisation de ses titres. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui s'est installée à Charleville-Mézières en 2007, édite les cartes grises et les passeports, bientôt les cartes nationales d'identité et probablement les permis de conduire. Ce sont des titres extrêmeme...

Il vaudrait la peine de s'intéresser à cette question car l'Agence nationale des titres sécurisés prétend, elle, que le coût ne serait pas plus élevé. Par ailleurs, l'agence ne s'occupe pas encore des permis de conduire. Enfin, elle ne gère effectivement que les flux, pas les stocks mais elle les gère correctement. Tout est sécurisé de A à Z,...

Il semblerait que tous les pays européens aillent vers une sécurisation en la matière. Passer à une carte Vitale sécurisée par le processus de l'Agence nationale des titres sécurisés aurait le grand avantage de nous permettre d'accéder ensuite à la carte européenne d'accès aux soins l'agence fait d'ailleurs partie du réseau STORK (Secure iden...

Comment procédez-vous ?

Pourquoi ne pas faire la même chose pour la carte Vitale ?

Manipulation !

Mes chers collègues, il faut que vous soyez bien conscients de l'hypermédicalisation de la naissance et de la manière dont on traite les femmes qui accouchent ; elles n'ont pas toujours voix au chapitre. En effet, lorsqu'elles arrivent à la maternité, on les allonge, on leur place le monitoring, on leur pose une péridurale parfois en leur dem...

Je ne dis pas que c'est atroce, mais certaines femmes souhaiteraient que leur accouchement se passe différemment, et il faut respecter leur souhait, même si on ne le partage pas. Pour ma part, l'environnement médical me sécurise, mais un environnement hypermédicalisé peut générer un stress chez certaines femmes et entraîner parfois des dystocie...

Exact !

Très bien !

C'est vrai !

Tout à fait.

À l'époque où nous réorganisons nos territoires, madame la ministre, et où toutes les communes vont être regroupées au sein de communautés de communes ou d'agglomération, ne serait-il pas temps de lancer une réflexion sur l'installation des pharmacies à l'échelon intercommunal ?

La commission n'a pas examiné cet amendement. Déclarer, comme vous l'avez fait, que le projet de loi fait l'impasse sur le secteur social et médico-social est une formule quelque peu violente et, qui plus est, inexacte. Cela dit, cet amendement pose une très bonne question à laquelle je souscris. À titre personnel, j'émets donc un avis favorab...

Pas toujours ! (Sourires.)

Il s'agit de sécuriser le financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer les MAIA.

Avis favorable. (Le sous-amendement n° 741 est adopté.) (L'amendement n° 173, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement vise à distinguer dans l'ONDAM médico-social ce qui relève des anciens établissements et ce qui relève de la transformation d'anciens établissements hospitaliers. En commission, j'avais émis des doutes quant à la faisabilité technique du dispositif proposé. Une expertise plus approfondie a malheureusement confirmé mes doutes. Av...

Ces deux amendements visent à revenir, en tout ou partie, sur le processus de convergence tarifaire que connaissent les EHPAD. Je rappelle que cette convergence a pour objectif de permettre une meilleure allocation des ressources au plus près des besoins du territoire. Elle doit garantir que toute personne âgée souffrant du même niveau de dépen...

Je rappelle d'abord que les nouvelles modalités de tarification des EHPAD se fondent sur une adéquation entre les besoins des personnes accueillies et non sur les charges des établissements. Par ailleurs, les différences de charges entre privé et public ne sont pas à sens unique : les cotisations sociales sont plus élevées dans les établisseme...