Interventions de Benoist Apparu

Je ne peux qu'être défavorable à l'amendement étant donné sa rédaction : vous imaginez les conséquences si l'université compte plusieurs sites dispersés sur dix communes ? Il suffira qu'une petite commune finance le moindre investissement dans l'université pour être représentée au conseil d'administration. (Protestations sur les bancs du groupe...

Il serait possible ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Prenons un exemple très concret : l'université de Reims, dans la région Champagne-Ardenne, dont je suis élu. La commune de Reims est, bien entendu, concernée.

Communauté de communes ou communauté d'agglomération, les deux sont possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a un IUT à Charleville-Mézières. Si donc la commune de Charleville-Mézières finance la construction d'une partie de l'IUT, participant ainsi au financement de l'université, el...

Il en irait de même pour Troyes, qui compte une université technologique, et pour Châlons-en-Champagne,

Votre amendement permet à toutes les collectivités locales qui financent l'université d'être membres de droit de son conseil d'administration. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La place des collectivités locales dans le conseil d'administration est, de fait, une question essentielle. Dans sa version initiale, le texte présenté par le Gouvernement prévoyait la représentation d'une seule collectivité locale : la région. Par amendement, le Sénat a porté ce nombre à « au moins deux ». L'Assemblée a voté aujourd'hui un ame...

Je ne suis pas convaincu qu'un tel pourcentage soit souhaitable parce que nous serions alors confrontés à un problème majeur : comment faire pour inclure des personnalités qualifiées qui représentent le monde des entreprises, éventuellement le monde syndical, associatif, universitaire ? Il faut donc que nous contingentions de façon relativement...

Il faudra voir avec nos collègues sénateurs, en CMP, comment trouver, si c'est possible, une solution intermédiaire.

Par coordination avec d'autres amendements que nous avons déjà adoptés, cet amendement vise à rétablir le texte initial du Gouvernement.

Cet amendement rédactionnel supprime, à l'article 6, la certification annuelle du budget des universités par un commissaire aux comptes un autre amendement replacera cette disposition à l'article 15.

En effet, monsieur le président.

Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées.

Favorable.

La commission a repoussé cet amendement, et nous avons déjà eu une discussion un peu similaire au sujet d'un amendement de M. Jego sur le budget. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, monsieur Goldberg, votre amendement est techniquement différent, mais le principe est le même : prévoi...

Nous partageons l'analyse que vous venez d'exposer. Il faut effectivement prévoir une procédure en cas, je reprends votre terme, de « dérapage » du président. Mais cessons tout de même de penser qu'un certain nombre de présidents vont être pris de folie. (« On n'a pas dit ça ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

J'entends bien, monsieur Lecoq, mais comme M. Le Déaut vient de l'indiquer lui-même, nous sommes dans une procédure exceptionnelle, à savoir un dérapage fort d'un président d'université. Il est logique dès lors que ce soit la tutelle qui prenne en charge cette difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix ont vu notre enseignement supérieur traversé par deux révolutions majeures : la massification et la mondialisation. Depuis lors, nous avons, les uns et les autres, multiplié les rapports, les colloques et autres...

Certains nous assureront même qu'ils auraient volontiers voté ce texte s'il était accompagné des moyens budgétaires pour sa mise en oeuvre.

C'est oublier un peu vite l'annonce faite par le Premier ministre qu'un milliard d'euros supplémentaire sera consacré chaque année, d'ici à 2012, à l'enseignement supérieur.