Interventions de Benoist Apparu
1495 interventions trouvées.
Excellent amendement !
Vous y allez carrément !
Je fais mienne l'inspiration de ces amendements, mais je me demande s'ils ne tomberont pas sous le coup de l'article 40 de la Constitution.
Certes, mais si les amendements sont irrecevables, ils ne viendront pas en discussion dans l'hémicycle.
Elles seront taxées dès qu'elles franchiront le seuil des 11 millions ! C'est un faux problème !
Je souscris à l'amendement. Le retournement du marché publicitaire est une réalité. De toute façon, si les recettes atteignent les 500 millions escomptés, l'amendement ne s'appliquera pas : c'est une mesure de sauvegarde qui jouerait en cas de baisse des recettes publicitaires de TF1 et M6. Par ailleurs, l'alinéa 13 de l'article 18 prévoit une...
La réglementation de cette pratique me semble relever davantage d'un décret pris en Conseil d'État que du CSA, comme le reste de la réglementation publicitaire.
L'article 29 prévoit déjà d'intégrer à cette contribution les coûts d'adaptation des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes. Nous proposons d'étendre cette disposition aux personnes sourdes et malentendantes.
L'article 29 permet d'intégrer les coûts de postproduction dans le cas de l'adaptation des oeuvres aux personnes aveugles ou malvoyantes. Nous proposons simplement d'élargir la disposition aux sourds et malentendants. Je ne vois pas la contradiction avec les dispositions que rappelle le rapporteur. Pourquoi accepter d'intégrer les coûts de l'au...
Je suis contre le sous-amendement de M. Rogemont. La composition du conseil d'administration répond à un équilibre : d'un côté, sept représentants de l'État ou du Parlement ; de l'autre, sept personnalités qualifiées ou représentatives du personnel. Si l'on ajoute deux parlementaires même pour de bonnes raisons , on remet en cause cet équili...
Une remarque liminaire : les demandes venant de la rue ne constituent pas la seule raison de légiférer et c'est heureux.
Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, se pose la question du financement et de l'existence ou non d'une étude d'impact, établie à l'occasion des travaux de la Commission Copé ou, plus récemment, sur l'évaluation des sommes présentées comme nécessaires par France Télévisions. Des chiffres divers circulent : 450 millions d'euros, 800 ...
C'est pour cela que je pose la question inverse : ne prévoit-on pas trop ?
J'aimerais revenir sur un détail : vous avez parlé d'une taxe sur les excédents et non sur le chiffre d'affaires publicitaire. Pourriez-vous préciser ?
Tout à fait !
Très bien !
Mais il correspond à la réalité !
Ce n'est pas beaucoup mieux à gauche !
Ah, vous en avez ? C'est nouveau !
Comment peut-on tenir de tels propos ?
