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1495 interventions trouvées.

Cela a été fait en 2005, et immédiatement retoqué par l'Union européenne. Suivez vos dossiers !

Il faudrait savoir : est-ce que nous faisons un cadeau à cette chaîne ou bien est-ce que nous la « foutons en l'air » ?

Cet amendement, de même que le suivant, répond à la situation des victimes de violences conjugales. Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 24 quater : Attribution prioritaire des logements sociaux aux victimes de violence conjugale Suivant l'avis favorable du...

Comment ce dispositif s'articule-t-il avec l'interdiction des expulsions durant la période hivernale ? Ne risque-t-il pas de créer un effet d'aubaine ? Ne sera-t-il pas difficile de faire partir les familles installées dans des immeubles voués à la démolition dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ?