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Votre raisonnement juridique ne tient donc pas.
J'ai également été surpris par deux autres points de votre intervention. D'abord vous êtes revenu sur la réforme constitutionnelle en nous expliquant qu'elle ne contenait pas de droits nouveaux pour le Parlement. Outre le fait que je ne partage évidemment pas votre analyse et je ne répéterai pas ici les vingt droits nouveaux introduits dans l...
Ensuite vous avez excellemment défendu le pouvoir d'appréciation du président de l'Assemblée nationale, en nous indiquant qu'en 1961, à l'occasion d'une motion de censure, mais aussi tout au long de la Ve République, le président de l'Assemblée Nationale avait su faire bon usage de ce pouvoir en utilisant l'article 40 de la Constitution. Pourqu...
Quel rapport avec le droit d'amendement ?
Ce n'est pas une raison pour continuer !
Il faut que vous l'écoutiez !
C'est pareil pour les amendements !
Ridicule !
C'est pour cela qu'il faut de bons discours, et pas des milliers d'amendements. Un bon discours, ça suffit !
Citez-nous Carcassonne !
Une partie seulement.
Pour cela, il faut des bons amendements, pas des amendements d'obstruction !
Mais parce qu'il y a un règlement !
Il faut tout de même le respecter !
Vous connaissez quand même l'article 40 !
Je ferai une remarque sur le contexte. Cela fait quatre semaines que l'opposition fait de l'obstruction sur les projets de loi relatifs à l'audiovisuel
Sur l'audiovisuel, nous aurions pu avoir un vrai débat parlementaire, pouvant durer quatre semaines, où l'on aurait examiné un millier de « vrais » amendements. Or l'opposition s'est contentée de proposer 800 amendements de pure obstruction. Sur la présente proposition de loi, vous vous engagez dans la même démarche de pure obstruction, par exe...
On peut aussi commander une pizza !
Je croyais que les annonceurs n'étaient pas intéressés par la seconde coupure. Il faudrait savoir !