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1495 interventions trouvées.

Le rapport évoque les difficultés à développer l'accueil familial en milieu urbain. Or une disposition du projet de loi sur le logement que nous devons bientôt examiner prévoit d'inciter les familles bénéficiaires de logements sociaux dont les enfants ont quitté le domicile à s'installer dans des appartements plus petits. Ne pourrait-on pas leu...

J'avoue être fort surpris par les arguments juridiques qu'a développés Jean-Jacques Urvoas. Il nous a expliqué en gros que, sur deux des mesures principales, que la loi organique n'était pas nécessaire et qu'une modification du règlement de l'Assemblée nationale suffirait à mettre en oeuvre la réforme de la Constitution. Si nous vous suivions,...