Interventions en hémicycle de Benoist Apparu
1336 interventions trouvées.
Cet amendement vise encore à supprimer des dispositions redondantes.
Favorable.
Avis défavorable.
Il s'agit d'une disposition transitoire.
C'est un amendement de clarification.
Dans le cadre de l'article 30, le Sénat a introduit un nouveau dispositif qui visait à demander aux futurs conseils d'administration, nouvellement élus, de confirmer les présidents en exercice dans leurs mandats. Nous proposons de supprimer ce dispositif, car nous considérons que le principe de continuité prévaut ici. Les présidents ont été él...
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 30
Avis très favorable.
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Cet amendement vise à préciser que l'obligation de pré-inscription doit s'appliquer pour la rentrée 2008-2009.
Certains établissements disposant déjà de comités techniques paritaires, il convient de prévoir que, lorsque ces comités existent, il n'est pas nécessaire de les réinstituer.
La commission a insisté à plusieurs reprises sur la possibilité qui pourrait être donnée aux établissements publics administratifs de bénéficier de cette loi. Elle est donc très favorable à cet amendement.
Nous avons eu tout à l'heure un débat concernant la dotation globale de fonctionnement. Nous proposons donc de supprimer cet article, rajouté par le Sénat, parce que le contrat global, dans lequel est intégrée la DGF, permettra de répondre à la question posée.
Avis défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable car il mettra tout le monde d'accord. Le débat sur cette question avec le parti socialiste et avec M. Goasguen fut assez long. Je crois que l'amendement n° 1 contentera les uns et les autres car il permet de clarifier et donc d'avoir une liste des personnels qui ...
, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représe...
