Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

C'est un amendement de précision.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

La commission a repoussé cet amendement, précisément pour les raisons que vous avez évoquées : nous souhaitons que les universités puissent, si elles le souhaitent, réaliser des opérations immobilières, que ce soit pour créer un campus ou pour vendre un immeuble afin d'en construire un autre. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, ...

Il s'agit de rétablir le caractère non systématique de la convention relative à la mise en sécurité des bâtiments, qui a été supprimé par le Sénat. Lorsqu'un bâtiment est neuf, il est évidemment conforme aux normes de sécurité. Une telle convention n'est donc pas utile. En rétablissant les mots : « le cas échéant », cet amendement permettra d'é...

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement tend à supprimer un dispositif ajouté par le Sénat qui, soucieux de protéger le patrimoine historique, craignait notamment le transfert aux universités de tableaux de grande valeur l'exemple de toiles de Chagall a été cité. Cette disposition ne présentant pas d'intérêt particulier, nous proposons de la supprimer.

Il s'agit d'ajouter les droits de propriété intellectuelle aux ressources propres des universités. J'en profite pour indiquer à M. Claeys, avec qui j'ai eu un échange à ce sujet lors d'une réunion de la commission, que je peux lui apporter les réponses aux questions qu'il m'avait posées, réponses qui sont de nature à le rassurer.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit de donner une base légale au LMD car, actuellement, le code de l'éducation ne connaît pas cette nouvelle classification.

Vous raisonnez par rapport aux anciens cycles, qui correspondaient au DEUG, à la licence et à la maîtrise. Or ceux-ci ont évolué avec le LMD : désormais le premier cycle correspond à la licence, le deuxième au master et le troisième au doctorat.

Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction des huit premiers alinéas de l'article 27, qui prévoit de donner une indépendance juridique à la conférence des présidents d'université et à la conférence des directeurs d'écoles d'ingénieurs.

, rapporteur. Nous venons de voter l'indépendance de la CPU et de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Nous proposons maintenant que ces deux institutions, devenues indépendantes, puissent participer au CNESER et y avoir le droit de vote.

Cet amendement est rédactionnel.

Favorable, monsieur le président.

Favorable, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer des dispositions redondantes.

Même objectif que précédemment.