Interventions en hémicycle de Benoist Apparu

Défavorable. Ce que vous souhaitez inscrire dans la loi, monsieur Cohen, c'est en réalité le travail quotidien de la direction générale de l'enseignement supérieur,

laquelle, bien entendu, assure la gestion pluriannuelle et la planification des emplois.

Elle le fera d'autant plus que, lorsqu'elle négociera le contrat pluriannuel avec chaque université, elle aura la visibilité que vous souhaitez, confortée par les évaluations de l'agence.

Ça mange au contraire beaucoup de pain ! Votre amendement vise à supprimer la préinscription, c'est-à-dire la période avant l'inscription définitive permettant d'organiser l'orientation. Il revient donc à supprimer cette dernière, alors que nous voulons la mettre en place. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républ...

Cet amendement corrige une erreur matérielle.

Le Sénat avait prévu d'ajouter un dispositif d'orientation et d'information au lycée, dès la classe de seconde. Nous proposons de supprimer cette dernière précision, en conservant la référence au lycée. L'orientation scolaire n'étant pas décidée en seconde, cela paraît un peu tôt pour une orientation professionnelle.

Le Sénat a introduit un paragraphe dans l'article 17 pour imposer aux établissements d'enseignement supérieur de publier des statistiques sur la réussite aux examens et diplômes, la poursuite des études et l'insertion professionnelle des étudiants. Mais ce dispositif est prévu à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui ne traite que du pr...

Cet amendement porte sur l'un des points noirs de notre enseignement supérieur, dont nous avons déjà discuté depuis le début de nos travaux. Il faudra réguler les flux d'entrée entre l'université, les classes préparatoires, les universités et les STS afin d'orienter les étudiants dans les filières qui leur correspondent le mieux. Faute de place...

Cet amendement vise à préciser que l'obligation de publication de statistiques s'appliquera à tous les établissements d'enseignement supérieur et aux sections de techniciens supérieurs.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Voilà la question !

C'est un amendement de nos collègues sénateurs qui a permis de créer ce nouveau bureau. Je partage pleinement le sentiment de M. Goasguen sur la place des bureaux de l'insertion professionnelle, mais aussi sur les formations professionnalisantes : ces diplômes existent, mais toute l'université n'a pas à s'aligner sur leur modèle

Nous aurons probablement à débattre un jour de cette question fondamentale. Il n'en demeure pas moins que la commission a rejeté l'amendement de M. Goasguen, qui a lui-même indiqué que celui-ci conduirait à d'importantes créations d'emplois publics. Il me semble d'ailleurs qu'il aurait pu tomber sous le coup de l'article 40

Mme la ministre va présenter un sous-amendement susceptible de régler ce problème.

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance.

Avis favorable !

Défavorable, car le droit de la fonction publique interdit déjà de pourvoir un emploi statutaire par contrat.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

L'amendement n° 53 vise à assimiler les doctorants aux enseignants-chercheurs pour les élections et les représentations dans les conseils et les différentes instances des EPSCP dès lors que les doctorants exercent des fonctions d'enseignement et de recherche.