Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a fait l'objet de nombreux débats, mais aussi de très nombreuses caricatures.

On voudrait nous faire croire que nous voulons, ni plus ni moins, mettre en péril la santé des travailleurs,

supprimer les RTT et les jours fériés des cadres en les obligeant à travailler 235 jours, voire 282 jours selon certains de nos collègues. Je tiens à rétablir la vérité sur ces 235 jours qui font débat aujourd'hui dans les médias, mais aussi dans la rue.

Permettez-moi de répéter qu'il ne s'agit évidemment pas de la nouvelle durée du travail des cadres concernés par les forfaits. La durée de référence annuelle de travail reste évidemment fixée à 218 jours : elle prend en compte les week-ends, les vacances, mais aussi les jours fériés et les RTT. De la même façon, les 35 heures restent la durée ...

Les 218 jours restent la référence de la durée du travail pour les cadres au forfait. Contrairement aux lois Aubry, les jours supplémentaires seront mieux payés qu'ils ne le sont aujourd'hui, puisque la notion de jour supplémentaire n'existe actuellement pas dans les textes. Il est vrai que nous avons fait le choix que, d'une entreprise à une...

Nous voulons répondre aux besoins particuliers de chaque entreprise tout en respectant les prescriptions qui protègent la santé des salariés en matière de repos hebdomadaire ou du repos quotidien. Il s'agit simplement de permettre aux entreprises d'adapter leurs capacités de production à leurs besoins et non aux besoins hypothétiques d'une bra...

Voici ce qu'il a déclaré à cette occasion : « Le Gouvernement tirera toutes les conséquences des négociations. Quand il y aura eu accord, la loi le consacrera. Là où il n'y aura pas eu accord, l'État prendra ses responsabilités. Si l'accord est un mauvais accord,

l'État se réserve le droit de le dire ». Cette méthode, c'est celle que nous avons, depuis lors, scrupuleusement respectée, notamment pour la position commune du 10 avril dernier. Les partenaires sociaux avaient reçu une commande sur deux points : des règles de représentativité plus démocratiques et un assouplissement des 35 heures. Sur le p...

Sur le second point, l'article 17 de la position commune ne répond clairement pas aux objectifs fixés par le Gouvernement. Pour paraphraser le président de la République,

je dirai que l'article 17 n'est pas un bon accord, que l'État n'a pas manqué de le dire et qu'il en a donc tiré toutes les conséquences. Personne ne peut raisonnablement affirmer qu'il ne connaissait pas les règles du jeu, personne ne peut prétendre qu'il a été pris en traître.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP attend ce texte depuis longtemps et l'assume à 100 %. Ce texte donnera aux syndicats une assise démocratique qui renforcera leur légitimité et leur capacité à négocier. Ce texte répond également aux besoins des entreprises, au plus près de leurs réalités économiques en matière de temps d...

Arrêtez de faire croire que nous mettons en péril la santé des salariés. C'est faux ! Le contingent d'heures supplémentaires fixé par décret sera de 220 heures, c'est-à-dire l'équivalent de 4 heures supplémentaires par semaine. Sur les forfaits-jours, c'est la même chose : vous agitez le chiffon rouge de 282 jours par an ou de 3 055 heures de...

Nous souhaitons promouvoir la valeur travail et donner plus de souplesse aux entreprises. C'est pourquoi le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi. Enfin et sous forme de conclusion, je voudrais rendre un hommage tout particulier à notre rapporteur qui, dans cette matière très aride et très complexe, a su naviguer comme un poisso...

et éclairer nos débats avec compétence et précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je regrette l'attitude de nos collègues de l'opposition. Le débat s'était déroulé jusque-là dans d'assez bonnes conditions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et je regrette de le voir aujourd'hui prendre une autre tournure. Comme le ministre l'a dit, le droit de grève est un droit constitution...

et nous devons tous les respecter. À aucun moment le Président de la République n'a remis en cause le droit de grève ni stigmatisé les grévistes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il a simplement voulu dire que dans notre pays, il y a des droits pour ceux qui veulent faire grève et des droits...

Le groupe UMP est, lui aussi, favorable à cet amendement parce que, comme l'a dit très justement le ministre, tous les arguments qui viennent d'être donnés sont faux. La législation actuelle interdit-elle de travailler au-delà de 218 jours ? Évidemment non ! On peut aujourd'hui, en application des lois Aubry II, travailler jusqu'à 282 jours. ...

Vous considérez que c'est insuffisant, mais il n'y en avait pas dans les lois Aubry, qui permettaient de travailler au-delà de 218 jours. C'est encore un progrès qu'apporte le texte. C'est vrai qu'il y a eu un débat entre les deux commissions, entre 235 et 250. Le groupe UMP défend la position du rapporteur de la commission des affaires social...

Il ne faut pas généraliser ! Ce n'est pas parce qu'un patron est pourri qu'ils le sont tous !

J'avoue que, de temps en temps, l'argumentaire de nos collègues socialistes me laisse sans voix, pour ne pas dire muet. (« Elle est bien bonne ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pourquoi ? Parce que vous êtes dans une contradiction permanente ! D'un côté, vous dites : ce texte met la santé des travailleu...