Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les signataires de la position commune nous ont donc proposé une mesure expérimentale qui doit être approuvée par un accord d'entreprise à hauteur de 50 % des salariés, alors que ces mêmes signataires demandent 30 % pour toutes les autres négociations. De plus, il aurait fallu se soumettre aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires...

C'est exactement la proposition des partenaires sociaux, monsieur Muzeau. Entendons-nous bien : je comprends très bien que les partenaires sociaux ne souhaitent pas assouplir les 35 heures. C'est leur droit. Mais reconnaissez que c'est le nôtre de ne pas être d'accord avec eux sur ce point et d'en tirer toutes les conséquences.

Cela ne remet absolument pas en cause le dialogue social, puisque tout était sur la table, que ce soit sur la méthode ou sur le fond.

Il est donc tout à fait cohérent que le Gouvernement reprenne la main et nous présente un texte différent de celui des partenaires sociaux. Bref, il n'y a aucune trahison, ni aucune mise à mal du dialogue social. Tout le monde, je le répète, avait connaissance de la méthode et du fond.

Cela arrive, que voulez-vous ! (Sourires.) Mais nous allons discuter de vos propositions, monsieur Vidalies : rassurez-vous ! Nos objectifs n'ont pas changé : une représentativité qui repose sur une base démocratique, des syndicats plus légitimes, des négociations au plus près des réalités des entreprises et des salariés, un assouplissement de...

que certains ne manquent pas de véhiculer. À les entendre, ce texte mettrait en péril la santé des travailleurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Jusqu'à preuve du contraire, toutes les barrières légales restent en place, qu'il s'agisse du re...

Ce texte, selon vous, entraînerait un dumping social entre les entreprises d'une même branche puisque les négociations sur le temps de travail découleront d'un accord d'entreprise. Je ferai deux remarques à ce sujet : tout d'abord, ce sont les partenaires sociaux qui ont fait de l'accord d'entreprise le lieu légitime de la représentativité ; en...

Le groupe UMP n'est pas favorable à la création d'une nouvelle taxe sur les entreprises, encore moins si elle est assise sur la masse salariale. Sur ce point, nous soutiendrons donc la position des deux rapporteurs.

Sur le forfait-jour, le groupe UMP approuve l'équilibre proposé par notre excellent rapporteur Jean-Frédéric Poisson, car il nous paraît légitime. Monsieur Vidalies, vous nous avez indiqué que ce texte permettrait, dans le cadre des forfaits-jours, aux cadres de travailler 282 jours par an. Soit, mais la loi Aubry l'interdit-elle ?

Selon la loi Aubry, les cadres peuvent travailler 280 jours grâce à un cavalier, en repoussant d'année en année la récupération des journées supplémentaires !

Je voudrais vous dire pour conclure que le groupe UMP assume pleinement ce texte, attendu depuis très longtemps, et que le Gouvernement, en particulier le ministre du travail, a eu le courage de nous présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Muzeau. Je me contenterai de revenir sur deux de ses aveux, qui me paraissent assez comiques. Premièrement, il affirme que l'article 17 de la position commune serait un compromis défensif. Mais c'est exactement ce que nous disons depuis tout à ...

Deuxième aveu, encore plus drôle : M. Muzeau reconnaît que les 40 000 accords d'entreprise sur les 35 heures ont entraîné un gel des salaires. C'est ce que nous disons depuis de très nombreuses semaines : les 35 heures ont provoqué en France un gel des salaires qui explique la faiblesse du pouvoir d'achat que l'on déplore aujourd'hui, et c'est ...