Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le système scolaire, pilier historique de la méritocratie républicaine, repose sur le principe de l'égalité des chances.

Ce principe commande que l'origine sociale ou l'appartenance à une minorité visible ne préjuge en rien la destinée scolaire des élèves. Or nous en sommes très loin. Statistiquement, l'origine sociale est de plus en plus déterminante dans l'obtention du diplôme et la proportion d'enfants d'ouvriers ou des quartiers accédant aux grandes écoles a...

Loin de réduire les inégalités, notre système les amplifie. Je ne multiplierai pas les exemples quantifiés pour concrétiser ce constat que nous partageons tous. Je m'efforcerai plutôt de démontrer que le budget que nous présente le Gouvernement, et plus généralement la politique qu'il met en oeuvre, tendent à y remédier.

Je vais essayer ! Pour illustrer mon propos, je prendrai trois exemples. Premièrement, pour la première fois un ministre s'engage sur des objectifs quantifiés de réduction de l'échec scolaire lourd et donne la priorité à l'enseignement de la langue. Deuxièmement, ce budget marque un effort particulier en faveur des collèges « ambition réussi...

Depuis plusieurs décennies, le budget de l'éducation n'a jamais cessé de croître. La dépense intérieure d'éducation atteint 121 milliards d'euros, ce qui correspond à 6,8 % de la richesse nationale. Entre 1980 et 2006, elle a augmenté plus rapidement que la richesse nationale, et la France se situe bien au-dessus de la moyenne des pays de l'OCD...

L'évolution démographique depuis le début des années quatre-vingt-dix aurait dû jouer plus encore en faveur de la réussite scolaire puisque la France a perdu 500 000 élèves en quinze ans alors que parallèlement 60 000 professeurs ont été recrutés. Bref, nous avons massivement investi dans la formation et massivement recruté alors même que le no...

Vous développerez les vôtres tout à l'heure, monsieur Roy ! Le taux de scolarisation diminue depuis le début des années quatre-vingt-dix après avoir très fortement augmenté dans les années quatre-vingt. Le pourcentage de bacheliers par classe d'âge stagne, voire baisse légèrement depuis quelques années. Enfin, les compétences en lecture diminu...

À l'inverse, je veux simplement vous convaincre que les augmenter indéfiniment n'est pas non plus une réponse adaptée. La politique des moyens ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique scolaire.

Il nous faut donc innover, changer nos modes de pensée et convaincre les Français que ce n'est pas en diminuant partout et pour tout le monde le nombre d'élèves par classe que l'on améliorera la qualité du service public éducatif. Je suis convaincu que l'on peut faire beaucoup mieux avec un peu moins, et ce budget en est la démonstration.

Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit pleinement cette année dans l'effort global de maîtrise de la dépense publique demandé par le Président de la République. Il prévoit le non-remplacement de 11 200 fonctionnaires partant en retraite. Je le dis : le groupe UMP assume pleinement ce choix. Oui, il y aura l'année prochaine 1 % de profe...

Le Gouvernement propose aux Français de le juger sur des résultats, en prenant des engagements chiffrés sur la réduction de l'échec scolaire lourd, ce que personne n'avait osé faire jusque-là. J'ajouterai que ce budget traduit l'engagement du Président de la République de revaloriser le métier d'enseignant. Pendant sa campagne, il avait claire...

C'est une absolue nécessité car la refondation de l'école française ne se fera pas sans le concours des professeurs. Dans l'école de demain, les éducateurs seront mieux considérés, ils gagneront plus, ils progresseront plus rapidement s'ils choisissent de s'investir davantage.

C'est là aussi tout l'intérêt des heures supplémentaires. À la rentrée 2008, les enseignants se verront offrir la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires,

lesquelles, conformément aux dispositions de la loi TEPA, seront défiscalisées, permettant ainsi une augmentation de leur pouvoir d'achat de 400 millions d'euros. En offrant cette souplesse aux enseignants, nous donnons aussi une vraie chance de réussir aux enfants. Ces heures supplémentaires permettront de mieux les suivre, de mieux les aide...

Monsieur le ministre, vous avez très récemment présenté un plan pour le primaire, qui a pour objectif de diviser par trois d'ici à la fin de la législature le nombre d'élèves en échec scolaire lourd. Pour atteindre cet objectif, vous voulez notamment recentrer l'école primaire sur l'apprentissage de la langue, car la maîtrise de la langue est b...

Mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre hommage à l'excellent travail que notre rapporteur pour avis a consacré à l'orientation. J'espère que le Gouvernement tiendra compte de ses propositions, qu'il a rappelées dans son intervention liminaire. Monsieur le ministre, l'amendement n° 223 a pour objet de décentraliser les conseillers d'ori...

Je m'exprimerai rapidement contre l'amendement. M. Durand nous a indiqué que le rapport du Haut conseil de l'éducation avait jugé positif l'effet de l'école maternelle sur la réussite des élèves les plus fragiles. Vous avez juste oublié de préciser que ce rapport n'évoque en rien la scolarisation des enfants de deux ans mais qu'il traite, plus ...

L'amendement n° 173 rectifié du Gouvernement vise à revenir en partie sur l'exonération en faveur des contrats de professionnalisation. Je propose, avec le sous-amendement n° 182, d'élargir le dispositif prévu par l'amendement à l'ensemble des entreprises, et pas seulement aux groupements d'employeurs. En effet, le dispositif de l'article 53 e...