Interventions d'Axel Poniatowski

Je partage votre appréciation sur l'inadéquation de la subvention de la CIRT avec l'objet du programme 115 de la mission « Médias ». Cependant, la suppression de cette subvention aurait pour effet d'amputer ce budget d'1,5 million d'euros. C'est pourquoi je ne peux soutenir votre amendement. La commission rejette l'amendement de M. Didier Mat...

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration, après la commission élargie qui s'est tenue jeudi soir 29 octobre. J'ai pris la décision, lorsque notre commission n'intervient que sur un aspect de la mission budgétaire en discussion et pour ne pas vous contraindre à rester alors que vous...

Nous écoutons à présent, pour l'information de la commission des affaires étrangères, une communication de Mme Henriette Martinez sur son rapport au Premier ministre sur l'aide publique au développement.

Si je comprends bien ce que vous venez de nous exposer, quasiment toute notre aide est destinée à l'Afrique. C'est bien cela ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont déjà dit dans quel sens nos collègues s'étaient prononcés. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont fort bien exposé, sauf pour souligner, à la fin de mon propos, l'adoption à l'unanimité de l'amendement de...

En effet, les marges de manoeuvre sont particulièrement réduites. J'en citerai trois exemples, un pour chacun des programmes budgétaires que nous examinons ce matin. Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » représente 1,71 milliard d'euros de crédits de paiement pour 2010. Mais, au sein de cette enveloppe, les contributi...

Nous avions également noté le risque d'éviction des élèves étrangers, à qui l'on demandait d'acquitter des frais de scolarité en croissance tendancielle

pour un nombre de places souvent en diminution, du fait de l'appel d'air de la gratuité en direction des élèves français. Or nous sommes convaincus de la nécessité, pour le réseau des lycées français, de conserver sa vocation d'outil d'influence à l'égard des étrangers du pays d'accueil et des étrangers tiers, qui conserveront toute leur vie l...

Il reste certes une marge appréciable puisque, l'an dernier, les élèves étrangers accueillis dans le réseau de l'AEFE représentaient encore près de 53 % du total. Mais la tendance s'infléchit nettement : toujours l'an dernier, le réseau a accueilli environ 4 000 élèves français supplémentaires, contre seulement 2 000 élèves étrangers de plus. N...

En effet, pour respecter l'enveloppe globale, qui finance la gratuité et les bourses ordinaires, il a fallu durcir les conditions d'éligibilité aux bourses sur critères sociaux. Vous le voyez, monsieur le ministre : en un an, non seulement les effets pervers d'une mesure généreuse se sont en partie concrétisés, mais un véritable problème d'équ...

À la suite du débat budgétaire de l'an dernier, et parce que vous êtes conscient des problèmes que je viens d'évoquer, un moratoire a été décidé : la mesure de gratuité ne s'étendra pas en l'état aux classes de collège. C'est une très bonne chose. Maintenant, nous voulons vous aider, monsieur le ministre, à aller plus loin et à encadrer plus é...

Ce n'est pas vrai !

Inscrivez-le à l'ordre du jour !

Je crains, monsieur le rapporteur spécial, qu'en voulant aller beaucoup plus loin, on aille en réalité beaucoup moins loin. Un mot pour rappeler que l'amendement soutenu l'année dernière visait à plafonner le principe de la gratuité en limitant le montant des frais de scolarité pris en charge. L'amendement présenté par M. Rochebloine cette ann...

C'est pourquoi l'amendement de M. Rochebloine a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères. Mes chers collègues, je vous invite à le voter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

Dont plusieurs de haut niveau !

Merci, Monsieur le Rapporteur. Pouvez-vous nous donner votre avis sur l'état de l'Europe de la défense ? Il ne fait guère de doute que d'importants progrès ont été obtenus pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, mais l'effort s'est ensuite relâché. Et jusqu'à aujourd'hui, l'incertitude demeurait quant à l'entrée en vig...

Un nouveau report est probable.

Monsieur le ministre, notre Commission se prononcera au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre au matin sur les crédits de la mission que nous examinons ce soir. Permettez-moi de vous poser quelques questions précises. Tout d'abord, l'un des objectifs du Gouvernement en matière de flux migratoires est de parvenir à un rééquilibrage entre ...

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Je rappelle que nous sommes invités à déjeuner par le ministre ce midi et que ce sera l'occasion de lui dire de vive voix ce que l'attitude inadmissible de son cabinet a d'inacceptable. Ce n'est d'ailleurs pas sans précédent, puisque deux de nos collègues, Claude Goasguen et Jean Mallot, dans ...