Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Je remercie M. le rapporteur dont je partage l'essentiel des conclusions, sauf en ce qui concerne l'OTAN. Je crois personnellement que l'accord que nous venons de signer avec le Royaume-Uni n'aurait pas été possible sans notre retour dans les structures militaires intégrées de l'OTAN.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces précisions utiles et complètes. Je mets maintenant les crédits de la mission Défense aux voix. Le rapporteur pour avis s'en étant remis à la sagesse de la commission, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense pour 2011.

Je vous rappelle que les crédits de la mission Ecologie ont été examinés en commission élargie, avec la Commission du développement durable, le mardi 12 octobre dernier. Je donne la parole à Monsieur Jean-Jacques Guillet pour quelques rappels.

Comme je vous l'ai dit, il n'y aura pas de discussion générale. Y a-t-il des explications de vote ?

Monsieur Néri, vous avez participé aux travaux sur le Règlement de notre Assemblée, qui sont à la source du problème que vous évoquez. Sur le fond, je crois que nous sommes tous d'accord pour regretter ce mode de travail d'examen du budget en commission élargie. Cette pratique, je le rappelle, a été largement développée fort logiquement d'ail...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale sur ces crédits a déjà eu lieu en commission élargie lundi 25 octobre au soir. Je donne donc la parole à notre rapporteur pour quelques minutes avant de passer au vote.

Nous déposerons une question écrite sur ce sujet qui nous a été signalé par notre ambassadeur à Madrid.

Nous pourrons effectivement demander un débat dans l'hémicycle sur ce thème et je vous rappelle aussi que nous auditionnons prochainement M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation au ministère des affaires étrangères et européennes, qui est chargé de ce dossier.

Il me semble que ce serait plutôt du ressort de la commission des finances, compte tenu des aspects fiscaux et financiers. Je me rappelle en revanche que nous avions prévu de faire le point sur l'ensemble des conventions signées dans ce domaine, ce que nous ferons le moment venu. Cela étant, votre groupe peut aussi demander un débat sur le sujet.

Les contributions volontaires dont vous parlez sont sans commune mesure, en termes de volume, avec les contributions obligatoires. En matière d'aide publique au développement, la France est l'un des pays qui contribuent le plus dans le monde.

Nous arrivons au terme de la discussion générale. Je rappelle à ce stade qu'avec le budget proposé, on passe d'un déficit global pour 2010 de 152 milliards d'euros à un déficit global pour 2011 de 92 milliards d'euros. Cela représente donc une économie de 60 milliards d'euros. Les parlementaires de la majorité approuvent cette économie importan...

Le ministre était hier partagé sur le premier amendement, mais contre le second en raison des difficultés que pose l'informatique au ministère des affaires étrangères et européennes. A titre personnel, je suis également réservé sur cet amendement car il ne me semble pas souhaitable de prélever des crédits à cet endroit.

Les crédits de fonctionnement des services consulaires ont été examinés tout à l'heure, dans le cadre des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de votre présence parmi nous pour l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Un problème inédit, assez sérieux, se pose cette année : nous n'avons toujours pas reçu l'ensemble des documents budgétaires permettant à la représentation nationa...

Puis, en septembre, lors du sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement, il a annoncé une augmentation de 20 % de notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida au cours des trois prochaines années, ce qui portera notre effort à 1,4 milliard de dollars. Le sujet est important, aussi, car d'autres pays le Royaume...

Nous en venons aux questions de nos collègues. Les porte-parole des groupes s'exprimeront en dernier, leur intervention valant explication de vote.

Voici d'autres questions.

Nous en arrivons aux explications de vote.

Je précise qu'il y a eu deux modifications de l'ordre du jour à partir de l'agenda initial. Par ailleurs, le mécontentement relatif à ces conditions de travail a déjà été évoqué en conférence des présidents. Je vous signale néanmoins que c'est la première fois que la commission des affaires étrangères se réunit en soirée, alors que les séances ...

Je fais tout pour éviter le travail dans de telles conditions, mais il n'y avait pas d'autre solution en l'occurrence. Je vous prie de m'en excuser. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette réunion. Vous allez nous présenter le budget du ministère dont vous avez la responsabilité, et plus précisément les ...