Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen fixera notamment des orientations pour renforcer l'efficacité de la politique européenne en matière de migration. Cet ordre du jour me paraît bienvenu alors que l'afflux d'immigrants observé ces derniers mois a révélé les failles du...

L'aide annoncée au G 8 devrait permettre aux autorités tunisiennes de rétablir les équilibres financiers en attendant que des réformes structurelles engendrent une nouvelle croissance, soutenue par le partenariat euroméditerranéen. Vis-à-vis de la Libye, nous sommes confrontés à une situation inédite : le régime de Kadhafi, aux abois, se sert ...

Nous ne devons pas hésiter à tenir ce discours de fermeté. La réforme de la gouvernance Schengen est une condition du succès de la libre circulation. Elle est aussi un complément nécessaire à ce nouveau partenariat que nous sommes en train de bâtir avec les nouvelles démocraties arabes. Elle est enfin une condition pour que nos concitoyens adhè...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce mois de mars 2011, je crois qu'il n'est pas exagéré d'avancer que l'Europe joue en partie sa crédibilité. Je me réjouis que la France en ait pris la mesure en étant à l'initiative de deux sommets extraordinaires qui se sont tenus, l'un sur l'ave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 16 et 17 décembre prochains se tiendra à peine plus d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Je crois que nous pouvons tous nous féliciter de constater que ce sommet des chefs d'État et de gouvernement abordera des suj...

Le Conseil européen de décembre sera consacré en priorité, cela a été dit, à la politique économique, et notamment à la manière dont l'Union devra adapter ses règles et procédures à la gestion de crise dans la zone euro. La France a beaucoup pesé dans cette négociation, en lien avec ses principaux partenaires. Je suis confiant dans le résultat...

tout comme le service pour l'action extérieure de l'Union sont encore en phase de rodage. Mais c'est justement dans cette phase de commencement qu'il importe de fixer à l'Union de hautes ambitions. Les échanges au sein du Conseil européen permettront aux vingt-sept, je l'espère, de se hisser au niveau qui convient. À cet égard, la France sera ...

je dirai même indispensable, dans la séquence qui s'ouvre, avec la présidence du G20 et du G8. C'est pourquoi, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que cette réunion du Conseil européen devra être l'enceinte appropriée pour permettre d'articuler le plus efficacement possible, d'une part, les présidences françaises du G20 et...

Je ne citerai que quelques exemples permettant d'illustrer mon propos. Tout d'abord, la question de la gouvernance financière à l'échelle mondiale. Elle est aujourd'hui cruciale, et ce sera un grand chantier multilatéral, en 2011, dans le débat sur la régulation des changes et sur les mécanismes à trouver pour éviter toute guerre des monnaies ...

L'Europe ne manque pas de sujets de dialogue avec ses partenaires stratégiques. Il faut, me semble-t-il, privilégier l'efficacité. Et l'efficacité, c'est de soutenir à vingt-sept les efforts de la France dans les enceintes multilatérales qu'elle présidera en 2011. C'est ce soutien, monsieur le ministre, qu'il faut requérir de nos partenaires lo...

Dans le bref temps qui m'est imparti, je souhaite dire quelques mots sur Gaza avant d'aborder le thème de la gouvernance économique en Europe.

Évoquer la question des initiatives que l'Union européenne devrait prendre pour desserrer l'étau sur Gaza est nécessaire quinze jours après l'arraisonnement violent de la flottille pour Gaza par l'armée israélienne. Demain, la commission des affaires étrangères auditionnera le vice-ministre israélien des affaires étrangères, M. Danny Ayalon. No...

Devons-nous aller jusqu'à la suspension du droit de vote de ces États au sein du Conseil ? C'est une possibilité, d'autres existent, comme la suspension des transferts du budget communautaire vers ces pays. Le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy fera ses propres propositions, mais en tout état de cause, il faut des outils efficaces...

Une telle situation ne pourra pas perdurer à long terme. Même aux États-Unis, la banque centrale dialogue avec les autorités budgétaires pour définir la meilleure stratégie économique. Il faut donc équilibrer le poids de la BCE grâce à un mécanisme nouveau qui permettrait de prendre les décisions au niveau pertinent. La création d'un gouverne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen de décembre sera le dernier à se tenir sous l'égide de la seule présidence tournante du Conseil. À partir de l'an prochain, cette instance informelle sera élevée au rang d'institution de l'Union européenne. C'est ainsi que se conçoit la présidence sta...

Or, pour travailler désormais à l'approfondissement de la construction européenne, il nous faut un cadre repérable pour les citoyens européens,

mais aussi aux yeux du monde. Une union d'États souverains qui prétend mettre en commun suffisamment de souveraineté pour se doter d'un service d'action extérieure et parler d'une seule voix aux grands de la planète, doit savoir qui elle est. Je suis persuadé qu'une Union européenne qui ne parviendrait pas à définir ses frontières serait conda...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les Conseils européens se suivent mais ne se ressemblent pas. Celui qui aura lieu les 29 et 30 octobre s'annonce particulièrement ambitieux pour l'Europe, vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Je m'en réjouis et j'espère que nous pourrons ains...

alors que, je le rappelle, les deux chambres du Parlement tchèque ont d'ores et déjà autorisé sa ratification. Ce serait tout simplement un déni de démocratie.

Le Conseil européen aura d'importantes décisions à prendre et des impulsions décisives à donner. Permettez-moi de souligner rapidement trois points. Le premier concerne la désignation du Président stable du Conseil européen, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Il est capital que celui ou celle qui incarnera pour la première fois ...