Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il y a déjà peu de femmes dans cet hémicycle, alors si elles ne peuvent pas s'exprimer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Mais nous devons nous précipiter pour voter, et nous n'avons pas le temps de revenir au micro pour nous exprimer !
Après un vote, la sérénité de nos débats exige que chacun ait le temps de regagner sa place et de reprendre le fil de la discussion. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement concerne les études d'impact approfondies que nous proposons en matière de pluralisme. Le pluralisme doit être l'une des pierres angulaires de toute dém...
En effet, en quoi serait-il anormal que cette représentation paritaire se substitue à la seule présence des parlementaires de la majorité, s'agissant d'entreprises de médias dont on sait l'importance pour forger l'opinion de nos concitoyens ?
Enfin, nous avions également déposé une proposition de loi sur la comptabilisation du temps de parole du Président de la République et des membres de son cabinet puisque ceux-ci jouissent désormais d'un pouvoir éminent dans notre pays, alors que, n'étant pas élus, ils n'ont aucune légitimité démocratique, contrairement à nos collègues de la m...
surtout dans le pays des droits de l'homme, qui a fait du pluralisme démocratique un pilier fondamental de notre République. Voilà pourquoi cet amendement est indispensable
et voilà pourquoi nous proposons que tous les textes de loi soumis à notre assemblée et relatifs au pluralisme fassent désormais l'objet d'études d'impact renforcées.
Comme l'a indiqué mon collègue Jean-Jacques Urvoas, la définition de l'état de crise pose problème. Le flou juridique qui entoure cette notion ne me semble pas correspondre au souhait exprimé par le président Warsmann que la loi soit plus précise, moins bavarde et mieux écrite. Nous voulons des études d'impact renforcées sur les incidences des...
En raison du flou total entourant la notion, nous sommes en droit de nous inquiéter quant à l'application qui pourrait être faite de ces projets de loi. En 1962, lorsque le général de Gaulle entendit organiser un référendum sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, il s'appuya sur l'article 11 de la Constitutio...
Ce qui ôterait tout intérêt aux nouvelles dispositions constitutionnelles augmentant les délais d'examen des projets de loi.
L'amendement propose de renforcer les études d'impact avant la privatisation de toute entreprise publique. Faut-il égrener la liste
des employés d'ArcelorMittal, entreprise privatisée en 1986, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation sociale catastrophique ? Elle s'apprête à supprimer 600 postes dans ma circonscription et 1 400 autres sur le reste du territoire, et tout cela aucune stratégie industrielle pour pérenniser l'activité en France, ni rien dans le « contrat...
La privatisation des entreprises publiques ne mériterait-elle pas un peu plus d'intelligence, de temps pour la concertation, et des études approfondies faites par des instituts de recherche indépendants plutôt que par Bercy ? M. Goasguen a parlé en commission de cette nécessaire indépendance
Confions les études d'impact à des organismes indépendants pour analyser vraiment les conséquences des privatisations. Tel est l'esprit dans lequel nous défendons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet amendement essentiel porte sur la nécessité des études d'impact, c'est-à-dire d'une forme d'évaluation renforcée pour les textes concernant l'avenir des services publics dans notre pays. Nous savons à quel point nos concitoyens, mais aussi chacun d'entre nous, sont attachés à la défense, à la pérennité, à la consolidation et à la qualité d...
Là aussi, ne croyez-vous pas que nos concitoyens mériteraient de disposer d'études d'impact approfondies, renforcées, sur l'avenir de l'hôpital public, du service public hospitalier ? Quant à l'éducation nationale, la proposition de supprimer, dans les RASED, 3 000 postes qu'occupent des enseignants formés spécifiquement pour les enfants les p...
Nous préparons une loi pénitentiaire sans disposer d'aucune étude d'impact sur les conséquences de ce texte pour la qualité du service public de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je pourrais aussi parler du logement Vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord sur la nécessité d'avoir d...
Après les services publics, un autre sujet majeur mérite des études d'impact approfondies : l'éducation nationale, qui devrait être la pierre angulaire de toute politique soucieuse de préparer l'avenir, celui de nos enfants et des générations futures, bien sûr, mais aussi l'avenir économique de notre pays. De nombreuses questions se posent auj...
Comme notre collègue Bruno Le Roux, je regrette de n'avoir pu défendre les amendements nos 1362, 1384, 1406, 1428 et 1450 et, à travers eux, le droit d'amendement dont disposent encore tous les parlementaires.
Le suffrage universel dont parlait M. Karoutchi, c'est aussi celui qui a conduit chacun d'entre nous sur ces bancs pour y représenter la nation une et indivisible. Et souffrez, monsieur le secrétaire d'État,
