Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
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que nous fassions usage des droits qui, aujourd'hui, nous sont encore conférés par notre Constitution, jusqu'à ce que, demain peut-être, vous museliez l'Assemblée comme vous avez muselé hier l'audiovisuel public,
et comme vous voulez museler aujourd'hui la justice. En ce qui concerne le droit de résolution de l'Assemblée, le comité Balladur avait rappelé l'importance de la fonction tribunicienne du Parlement. Je voudrais citer une jolie phrase : « La devise des républiques, ce sont les vents qui soufflent sur les flots de la mer, avec cette légende :...
Il révélait ainsi l'une des dimensions fondatrices de notre fonction : le droit de l'opposition, qui est l'un des piliers fondamentaux de notre république.
Il s'agit de remplacer le mot « rectifiées » par le mot « amendées » dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 8 rectifié. En effet, nous sommes ici pour affirmer un principe fondamental de la liberté des parlementaires : le droit d'amendement. L'amendement n° 8 rectifié laisse à l'auteur d'une proposition de résolution ou, le cas échéant, à ...
Mon sous-amendement vise à permettre, pour la bonne tenue et la fécondité du débat parlementaire, qu'une proposition de résolution soit amendée, modifiée à tout moment, et pas seulement après son inscription à l'ordre du jour. Cela relève d'une logique simple que défend la gauche depuis le début de ce débat : celle de la confiance dans le sens...
Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de l'Assemblée nationale ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement se plaint de la longueur de nos débats. Mais si l'on y regarde de plus près, que constate-t-on ? Si l'on exclut tous ceux qui ne donnent lieu à aucun débat dans l'hémicycle, on s'aperçoit que, depuis juin 2007, chaque texte a fait l'...
