Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Nous avions déposé un amendement visant à exonérer de franchises médicales les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, qui sont souvent dans une situation économique et personnelle extrêmement douloureuse et qui ne sont responsables ni des maladies qu'elles ont contractées ni des accidents survenus dans l'exercice de le...

Il faudra mesurer sur le terrain la réalité des améliorations apportées par l'accord du 25 avril 2007, notamment la diminution du reste à charge pour les victimes du travail au titre de leurs frais médicaux et des aides techniques. Même si nous reconnaissons que cette prise en charge est améliorée, nous déplorons le maintien des franchises médi...

en violation de tout bon sens puisqu'elles doivent supporter les frais de soins médicaux entraînés par un accident ou une maladie dont elles ne sont, bien évidemment, pas responsables. L'argument de la responsabilisation invoqué pour justifier les franchises médicales n'est évidemment pas recevable. Je tiens d'ailleurs à signaler que la Fédér...

Monsieur le ministre, s'agissant de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, il est d'autant plus regrettable que nous n'ayons pas pu avancer sur la question du bonus-malus pour les entreprises ayant de bonnes ou de mauvaises pratiques, comme un de nos amendements précédents le proposait, qu'un tel système est ex...

Je souhaite revenir sur la discrimination dont font l'objet les travailleurs des régimes spéciaux. L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, votée le 20 décembre 2001, permet aux victimes de l'amiante de présenter une demande au-delà des ...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz a condamné pour faute inexcusable la société ArcelorMittal dans l'affaire d'un salarié qui avait passé trente-trois ans à la mine Montrouge d'Audun-le-Tiche que M. Jacquat connaît bien et qui avait contracté une sidérose, la maladie des mineurs de fer. Nous avions déposé un amendement pr...

Nous acceptons le principe d'une mission d'information et, à cette condition, nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 591 est retiré.)

En cette période de crise financière généralisée, alors que l'on nous rebat les oreilles avec la moralisation du capitalisme et la régulation d'un système financier qui a perdu la tête je pense au discours de Toulon du Président de la République , il serait absolument inacceptable que nous n'incluions pas les parachutes dorés dans le forfait...

la même année, Pierre Bilger quitte Alstom avec 4,1 millions d'euros ; en 2005, Daniel Bernard, Carrefour : 38 millions d'euros (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) ; en 2006, Noël Forgeard, EADS : 8,5 millions d'euros ; en 2007, Serge Tchuruk, Alcatel : 5,7 millions d'euros ;

en 2007 toujours, Antoine Zacharias, Vinci : 13 millions d'euros ; en 2008, Patricia Russo, Alcatel encore un grand succès ! , 6 millions d'euros ; la même année, Gilles Pélisson, Accor : 6,6 millions d'euros. Je pourrais citer également, hors de nos frontières, le brillant patron de Fortis, qui vient de quitter ses fonctions en bénéfician...

Vous nous dites, monsieur le ministre, que l'amendement de M. Bur reviendrait à supprimer les parachutes dorés excédant un million d'euros. Je voudrais vous rappeler les propos tenus par Mme Parisot sur France Inter le 25 septembre dernier : « Dans les prochains jours, le comité éthique du MEDEF va recommander la suppression des parachutes doré...

Votre bouclier fiscal va protéger M. Zacharias, comme s'il était inconcevable de prélever plus de 6 millions d'euros sur son parachute doré, alors que la plupart de nos concitoyens vivent avec le SMIC voire moins : j'en veux pour preuve les retraites agricoles d'un montant de 640 euros par mois que nous évoquions hier ! (Exclamations sur les ...

C'est vous qui devriez arrêter ! La France traverse une crise grave marquée par un gros problème de confiance et de pouvoir d'achat. Il est grand temps, dans ce contexte, de procéder à une moralisation de la vie financière et politique, et l'examen des amendements relatifs aux parachutes dorés nous en donne l'occasion. C'est notre responsabilit...

Nous en revenons à des préoccupations qui intéressent davantage de Français, malheureusement, puisque l'amendement concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous ne sommes plus dans les dizaines de millions d'euros, nous sommes dans la triste réalité de personnes qui, en plus d'avoir à supporter la maladie ou les consé...

Cette taxe sur les mutuelles sera évidemment très rapidement reportée sur nos concitoyens et pèsera donc sur les revenus des ménages. Or, on le sait, les primes d'assurance ne sont pas proportionnelles au revenu, comme le montre très bien l'enquête sur la santé et la protection sociale de l'IRDES d'avril 2008. Ce prélèvement régressif aura pour...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nul ne peut contester la nécessité d'apporter des correctifs à notre système de prévention et d'élaborer une réforme de grande ampleur des systèmes de réparation des risques professionnels. Si les pays scandinaves font heureusement pression pour étendre à l'Europe leur ...

Une modernisation de ce système s'impose donc, tout comme une réactualisation des tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles en fonction des avancées scientifiques. Toutefois, les engagements pris en ce domaine n'ont quasiment pas été mis en oeuvre, et ils n'ont pas été suivis d'effets significatifs. Qu'oppose le Gouvernement à c...

Que projette-t-il de mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels, de règles de tarification et de réparation des accidents et des maladies professionnels, de financement de la branche, de répression des infractions ?

Mme Valérie Létard avait pourtant annoncé des améliorations tout particulièrement dans le domaine de la tarification , en réponse aux diverses interpellations du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lors de l'examen du précédent PLFSS. Mais le constat est accablant, nous n'avons rien vu venir, ou presque rien, dans l'année q...

Le troisième point porte sur la mise en place d'une réparation intégrale des victimes du travail, à l'instar de ce qui existe pour les autres victimes, comme les accidentés de la route. Quatrièmement, la mise en place d'outils permettant de retracer les conditions de travail et les différentes expositions professionnelles permettrait aux médec...