Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
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On nous annonce des amendements censés soutenir la politique familiale, notamment l'un d'entre eux qui vise à attribuer 150 euros supplémentaires par enfant aux contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune, mais à aucun moment on ne nous parle de l'éducation que l'on entend donner à ces enfants, pour qu'ils aient les moyens de réussir leur...
Nous n'avons pas les moyens, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, de conserver cette niche fiscale sur les actions faisant l'objet d'un engagement de conservation, dont le coût s'élève à 132 millions d'euros, à moins que tous vos propos sur la situation de disette budgétaire de la France soient nuls et non avenus. La véritable priorité...
Cette réforme n'est pas financée. À l'heure, donc, où la majorité nous donne sans cesse des leçons de bonne gestion des finances publiques, nous pouvons vous rétorquer que vous n'avez qu'un principe, la procrastination budgétaire, qui consiste à toujours remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre d...
Une nouvelle fois, votre réforme consiste à reporter au-delà de 2013 le financement des cadeaux que vous faites aux plus riches !
La France manque d'industries de transformation du bois. Elle a des ressources naturelles très importantes, mais les forêts sont insuffisamment exploitées, et donc entretenues. Au lieu d'être des ressources économiques, elles sont souvent utilisées comme une rente pour obtenir des allégements d'ISF. Le bois des Vosges, par exemple, est exporté...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, c'est plutôt agréable d'intervenir après Jérôme Chartier : ses arguments sont si caricaturaux que l'on a vraiment envie de ressusciter la lutte des classes pour lui répondre !
Vous semblez oublier, monsieur Chartier, que la réforme dont nous débattons vient d'une erreur fondamentale du Gouvernement
qu'il reconnaît lui-même aujourd'hui : avoir créé, ou plutôt renforcé le bouclier fiscal. Vous semblez également oublier un principe de droit : nemo auditur propriam turpitudinem allegans personne ne peut se prévaloir de ses propres erreurs. Or c'est exactement ce qui se passe ici ce soir. Vous avez créé et soutenu un mécanisme, le bouclie...
et de l'autre à diminuer, non seulement la progressivité de l'impôt sur la fortune, en passant de six à deux tranches alors que ce sont les très hauts patrimoines qui ont considérablement gagné en valeur au cours des dernières années , mais aussi les taux. Ce faisant, vous privez la France d'une ressource extrêmement importante et d'un outi...
