Interventions d'Arnaud Robinet

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice. Il renforce non seulement la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travai...

Il faudrait avancer sur cette question, même si l'équilibre à trouver sur ce point est délicat. La commission des lois a adopté un amendement en ce sens ; j'espère, monsieur le ministre, qu'il pourra constituer une bonne base de travail pour clarifier ce point. Si l'on change de point de vue et que l'on regarde la situation des étrangers emplo...

Le code du travail prévoit déjà le premier niveau de co-responsabilité, vis-à-vis des sous-traitants directs. Les articles 57, 60, 61 et 62 du projet de loi prévoient aussi une responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance, dès lors qu'ils recourent « sciemment » à des sous-traitants indirects qui ...

Parlez du texte !

C'est lamentable !

Le présent amendement vise à lutter contre le travail illégal à l'occasion du recours à la sous-traitance. En obligeant le sous-traitant à fournir un document attestant des déclarations fournies mais aussi du paiement des charges sociales correspondantes, la possibilité de fraude sera moins grande et la sérénité des donneurs d'ordre renforcée, ...

Mon amendement est identique au précédent. L'existence d'un document unique est très importante pour le salarié et permet au médecin du travail de mieux remplir sa fonction.

Oui, monsieur le président. (Les amendements n°s 27 et 631 sont retirés.)

Et les enseignants ?

C'est vrai.

L'amendement n° 591 prévoit que sera remis au Parlement un rapport gouvernemental sur l'alignement des modes de calcul des pensions agricoles sur celle du régime général, c'est-à-dire sur les vingt-cinq meilleures années. Il s'agit de prendre en compte dans la réforme les difficultés du monde agricole, dont les retraites sont les plus faibles,...

Le présent projet de loi participe de la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice. Il renforce la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travail, mais aussi les outils de lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi d'étrangers dans des conditions irrégulière...

J'ai entendu les remarques faites à propos de l'aide médicale d'État. C'est en effet un des sujets importants de ce projet de loi, mais je laisserai à la Commission des lois le soin de l'approfondir. Monsieur Dord, le travail illégal ne s'observe pas qu'en France. Le phénomène semble bien plus important en Espagne et en Italie, notamment pour ...

Cet amendement vise à lutter contre le travail illégal à l'occasion du recours à la sous-traitance. En obligeant le sous-traitant à fournir au donneur d'ordre un document attestant du paiement des charges sociales, la possibilité de fraude sera moindre et la sérénité des donneurs d'ordre responsables solidairement du paiement des rémunération...

Amendement de précision. Conformément à la directive « sanctions », toute la chaîne de sous-traitance doit être visée au titre de la responsabilité des donneurs d'ordre.

Avis défavorable. Dans le code du travail, figure déjà, à l'article L. 8251-1, une prohibition « objective », indépendamment de la conscience qu'en a ou non l'employeur, de l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Et l'article L. 8254-1 pose également l'obligation de vérifier, lors de la passation d'un contrat de sous-traitance, que le sous-...

L'amendement que je vous ai proposé sur les cotisations URSSAF satisfait en partie celui-ci, en renforçant le contrôle et les obligations des donneurs d'ordre. La mise en oeuvre de celui-ci serait très lourde.

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur, qui vise déjà les « stipulations contractuelles », ce qui signifie la même chose.

Avis plutôt défavorable. Cet amendement est de nature réglementaire.