Interventions d'Arnaud Robinet
687 interventions trouvées.
Avis favorable.
Avis défavorable : cet amendement est satisfait par une jurisprudence constante.
Avis défavorable. Le projet de loi renforce très substantiellement les droits du salarié étranger employé sans titre, qui touchera trois mois plus trois mois, soit six mois de salaire, en cas de rupture de sa relation de travail. Il est normal que ces indemnités accrues ne soient pas cumulées avec celle pour travail non déclaré.
Avis défavorable. La fixation du délai relève effectivement du pouvoir réglementaire.
Nous ne sommes pas favorables à la création d'un nouvel obstacle à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Quant à l'objectif de rendre effectif le versement des arriérés de salaires et indemnités aux intéressés, il est satisfait par le dispositif prévu, ces sommes étant recouvrées par l'Office français de l'immigration et de l'in...
Avis défavorable. Cela relève de la précision réglementaire. Le projet de loi renvoie effectivement à un décret en Conseil d'État les « modalités d'information » de l'étranger sur ses droits.
Avis défavorable, cet amendement étant la conséquence de l'amendement AS 9, qui a été précédemment repoussé.
Avis défavorable : la fixation de ce délai ne relève pas de la loi.
Nous avons déjà eu ce débat à l'article 57. Avis défavorable.
Avis défavorable : cet amendement est une conséquence de l'amendement AS 2, qui a été rejeté.
Les sanctions administratives doivent être proportionnées aux faits ; cela doit être rappelé dans le texte.
Avis défavorable : cet amendement est inutile, car satisfait par l'article 61 du projet.
Dans la presse, madame Touraine !
Quel rapport ?
Mais, qui a dit cela ?
À Montreuil, ils ont voté pour vous ?
La façon réaliste et la façon irréaliste !
Ah non, Tapie, c'est dans votre gouvernement qu'il était !
Vous ne risquez pas d'échouer puisque vous ne faites rien !
