Amendements d'Arnaud Robinet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par un amendement adopté par la commission des affaires sociales, subordonne l'inscription d'un médicament sur la liste des produits remboursables en ville à la réalisation d'études comparatives. Des démarches ont été engagées au niveau européen visant à ce que de telles études ...

À l'alinéa 10, après la référence : « L. 1451-1 », insérer les mots : « , dont les avis fondent une décision administrative, ». Exposé sommaire : Le champ de cette disposition est extrêmement large et imprécis. Potentiellement, toute réunion, quel qu'en soit l'objet et quelle que soit la qualité des membres qui y participent, devrait, selo...

À l'alinéa 10, après le mot : « collégiales », insérer les mots : « d'expertise ». Exposé sommaire : Le champ de cette disposition est extrêmement large et imprécis. Potentiellement, toute réunion, quel qu'en soit l'objet et quelle que soit la qualité des membres qui y participent, devrait, selon ce projet, faire l'objet d'un enregistremen...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et respecter », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , les modes de calcul de la pénalité financière mentionnée au II ainsi que la répartition de son produit entre les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, sont déterminés » les mots : « et les modes de calcul de la pénalité financière mentionnée au II, sont déterminées ». Exposé sommaire : A...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'enquête a », les mots : « les vérifications ou l'enquête administrative ont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en harmonie la rédaction du nouvel article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale avec les termes utilisés par l'article L. 114-10 du même code.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « réaliser une prestation de services ou à délivrer les produits ou prestations », les mots : « délivrer les produits ou les prestations de services et d'adaptation associées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en harmonie la rédaction du nouvel article L. 162-1-20 du ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « contrôlée », le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'enquête », les mots : « les vérifications ou l'enquête administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en harmonie la rédaction du nouvel article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale avec celle de l'article L. 114-10 du même code.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « enquêtes », les mots : « vérifications et enquêtes administratives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en harmonie la rédaction du nouvel article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale avec celle de l'article L. 114-10 du même code.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « assermentés », insérer les mots : « et agréés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en harmonie la rédaction du nouvel article L. 162-1-20 du code de la sécurité sociale avec celle de l'article L. 114-10 du même code.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , à l'exception des dispositifs médicaux présentant un faible risque pour la santé humaine dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer de façon proportionnée le principe d'interdiction de la publicité...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « également la conformité des logiciels d'aide à la dispensation à des exigences minimales en termes de », les mots : « notamment que ces logiciels assurent la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une répétition issue d'un amendement adopté en commission ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « par l'une des personnes mentionnées aux articles L. 5122-11 et L. 5122-12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le dispositif expérimental envisagé par le projet de loi inclut dans son champ les dispositifs médicaux, comme l'indique la référence faite par le premier aliné...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut être interdite par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », les mots : « est interdite ». Exposé sommaire : Le troisième alinéa de l'article 18 a été modifié par un amendement voté en commission afin de faire obligation ...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « du 25 août 2011 » les mots : « de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : La réforme de la plus-value immobilière a été annoncée brutalement. Dès l'annonce de cette décision, plusieurs ventes ont été annulées. Il convient donc de laisser un peu de temps aux profe...

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « I. - Pour la première cession d'un bien immobilier imposable dans une période de 10 ans, les personnes physiques et les couples bénéficient d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième s...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - Pour les personnes physiques et les couples qui détiennent un patrimoine net imposable au sens des articles 885 E à 885 G ter, inférieur à 750 000 euros et dont les revenus annuels imposables du foyer fiscal sont inférieurs à 150 000 ...