Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3942 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Richard
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation des prix et des marges dans le transport fluvial. Exposé sommaire : La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transpor...
13/12/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3942 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Richard
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à la création d'une filière interprofessionnelle de la filière du transport fluvial. Ce rapport précise les caractéristiques de cette interprofession ainsi que les mesures engagées par ses membres. Exposé som...
