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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Arnaud Richard
42 propositionss de loi signées
1
2
3
18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
1
2
3
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