Interventions d'Arnaud Montebourg

a reconnu que l'amendement gagnerait à être réécrit et l'a retiré. Il a ensuite présenté deux amendements interdisant d'une part les ratifications implicites et d'autre part les habilitations accordées par l'intermédiaire d'un amendement gouvernemental. Face au déferlement des ordonnances, le minimum est au moins d'exiger leur ratification expl...

a indiqué que son groupe était favorable à l'évaluation des politiques publiques, y compris avant l'intervention du législateur. Dans la mesure où les circulaires se heurtent à l'inertie, il est nécessaire de constitutionnaliser les études d'impact, comme le permet le très intéressant amendement de M. Copé, qui a la préférence du groupe Sociali...

a présenté un amendement fixant, en cas d'urgence, un délai de huit jours entre le dépôt d'un texte et le début de son examen par la première assemblée saisie. Le rapporteur a craint que l'existence d'un délai minimum soit source de difficulté dans certains cas où l'urgence commande d'agir plus rapidement encore, comme dans le cas du projet de...

a alors retiré son amendement. La Commission a adopté l'article 22 ainsi modifié. Après l'article 22 : La Commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère visant à instituer le principe selon lequel toute proposition de loi adoptée par une assemblée doit être inscrite à l'ordre du jour de l'autre assemblée dans un délai d'un an, ainsi qu'...

ayant jugé que le projet de loi stigmatisait une institution en permettant au justiciable de saisir le CSM en cas de dysfonctionnement de la justice, alors même qu'une telle procédure n'est pas prévue pour d'autres institutions, le rapporteur a rappelé que la saisine par le justiciable ne se référait pas à un quelconque « dysfonctionnement » de...

s'est félicité de la recherche par le rapporteur d'une plus grande parité dans la composition du CSM mais a regretté que ce dernier ne puisse être saisi par les magistrats. Le rapporteur a estimé qu'une telle saisine n'était pas souhaitable et que l'architecture globale proposée par ses amendements répondait à nombre des préoccupations exprimée...

a estimé que cet amendement et ce sous-amendement témoignaient des arrière-pensées de la majorité à l'égard des collectivités locales, auxquelles de nouvelles compétences ont été transférées sans les financements correspondants, ce qui a mécaniquement accru leurs dépenses. La Commission a alors rejeté le sous-amendement puis l'amendement. Un a...

a regretté que des considérations politiques internes à la majorité aient des répercussions sur le texte de la Constitution et a souligné que l'adoption d'un tel amendement serait particulièrement malencontreuse au moment même où sont négociées les conditions d'une future adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il s'est inquiété de l'impac...

a alors retiré cet amendement. La Commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Puis, elle a adopté l'article 34 ainsi modifié. Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution ; art. 4 de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution et art. 2 de la loi constitutionnel...

s'est montré vigilant sur les effets du sous-amendement proposé, en indiquant que le Parlement français voyait d'ores et déjà ses prérogatives considérablement limitées en ce qui concerne l'élaboration des textes communautaires, à la différence des autres parlements européens. Il a estimé que seul le Parlement était à même de défendre la compét...

À la soupe chez Sarkozy ! À la soupe !

a rappelé que, face à la crise démocratique profonde que connaît le pays, les socialistes proposent depuis de nombreuses années une réforme d'ampleur du système politique national. Leur candidate, Mme Ségolène Royal, lors de la dernière élection présidentielle a d'ailleurs défendu avec eux un grand projet de VIeRépublique affectant plus de cinq...

a également considéré que nombre des propositions du comité, à condition d'être réunies avec cohérence dans le projet de loi constitutionnelle, favoriseraient en effet des avancées significatives. L'opposition souhaite parvenir à un compromis qui ébranlera l'histoire institutionnelle de la France en donnant un cours nouveau à la Ve République. ...

Elle n'est jamais là !

Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, le Président de la République a déclaré à la télévision que le paquet fiscal serait, selon lui, une « erreur de communication ». Ne croyez-vous pas que ce serait plutôt une lourde faute économique et budgétaire que les Français vont payer pendant longtemps ? (Exclamations sur les bancs du group...

a estimé que si la date proposée pour l'audition du Garde des Sceaux n'est pas infondée, car l'audition des ministres concernés doit intervenir sans tarder, il paraît en revanche indispensable de repousser d'une à deux semaines la date d'examen du projet de révision en séance publique, car ses nombreuses ambiguïtés appellent une discussion sere...

Mais où est passée Mme Kosciusko-Morizet ?

Des menaces, encore des menaces !

Elle est au bagne ! Au piquet !

Après le rejet des amendements de suppression de la peine spécifique sur le délit de fauchage, je voudrais revenir sur les conditions pour le moins curieuses et contestables dans lesquelles ce débat se déroule.