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Rapports d'Arlette Grosskost

6 rapports signés

15/05/2012 — Rapport d'information N° 4511 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

24/02/2012 — Rapport d'information N° 4407 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012

Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

10/11/2011 — Annexe N° 31 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 31 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

19/06/2008 — Rapport N° 962 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

23/04/2008 — Rapport N° 817 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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