Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Apeleto Albert Likuvalu sur ce dossier

164 amendements trouvés


07/04/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les terrains localisés dans les territoires mentionnés au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 90 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due c...

07/04/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après le taux : « 80 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 44 quaterdecies, ce taux est porté à 100 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due c...

07/04/2009 — Amendement N° 305 au texte N° 1579 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après la première occurrence des mots : « à concurrence de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 90 %. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l´État au titre de la com...

07/04/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et l'environnement, le taux de l'abattement est fixé à ...

07/04/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et l'environnement, le taux de l'abattement est fixé à ...

07/04/2009 — Amendement N° 301 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III de l'article 44 quaterdecies, le taux de l'abattement est fixé à 90 % de la base d'imposition à la taxe fonciè...

07/04/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III de l'article 44 quaterdecies, le taux de l'abattement est fixé à 100 % de la base d'imposition à la taxe fonci...

07/04/2009 — Amendement N° 299 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, le taux de l'abattement est fixé à 90 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de chacune des années 2009 à 2015 et respec...

07/04/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1579 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III de l'article 1388 quinquies, le taux de l'abattement est fixé à 100 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de chacune des années 2009 à 2015 et respe...

07/04/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme et des activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et de l'environnement, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'ab...

07/04/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme et des activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et de l'environnement, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'ab...

07/04/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 90 % pour les exercices ouverts entre le 1er janv...

07/04/2009 — Amendement N° 294 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 100 % pour les exercices ouverts entre le 1er jan...

07/04/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 90 % pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement à 90 %, 80 % et 70 % pour les e...

07/04/2009 — Amendement N° 292 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 100 % pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement à 90 %, 80 % et 70 % pour les ...

07/04/2009 — Amendement N° 287 au texte N° 1579 - Avant l'article 27 A (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement produira dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la situation des agents non titulaires des départements régions et collectivités d'outre-mer. Ce rapport servira de cadre à la définition et à la mise place d'un plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique terr...

07/04/2009 — Amendement N° 286 au texte N° 1579 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de cette loi, un rapport rendant compte des conditions juridiques nécessaires à l'extension aux départements et collectivités d'outre-mer du Pass-foncier actuellement non étendu à ces départements. Exposé sommaire : La demande de logement d'accessi...

07/04/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 1579 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport précisant les modalités et le délai nécessaire à l'alignement du taux de couverture du forfait de charges des départements-régions d'outre-mer sur celui de l'hexagone afin d'assurer l'égalité de traitement des aides pe...

07/04/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1579 - Après l'article 27 (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport précisant les mesures envisagées pour permettre aux établissements de santé des départements-régions et collectivités d'outre-mer d'être en capacité d'offrir un niveau de prestations conforme aux standards du système ho...

07/04/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1579 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Lurel, Le Déaut, Manscour, Fruteau, Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Bert...

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi au journal officiel, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités d'ajout d'une épreuve aux concours académiques d'aptitude au professorat des écoles du premier degré dans les académies de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, portant sur la connaissance des cultures et des ...