Amendements d'Antoine Herth

Substituer à l'alinéa 18 de cet article les deux alinéas suivants : « Art. L. 531-4-2. - Le Haut conseil des biotechnologies précise, dans son règlement intérieur, les règles déontologiques auxquelles sont soumis ses membres pendant la durée de leurs fonctions. « Ces règles prévoient notamment qu'ils ne prennent, à titre personnel, aucune pos...

Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « des associations visées au 1° de l'article L. 531-3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 16 de cet article, après les mots : « comité scientifique », insérer les mots : « du Haut conseil des biotechnologies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 15 de cet article : « L'avis du Haut conseil des biotechnologies, qui est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité économique, éthique et social, est remis à l'autorité administrative par son président. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phase de l'alinéa 15 de cet article, après le mot : « volontaire », insérer les mots : « d'organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « conseil », supprimer les mots : « des biotechnologies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « confinée », insérer les mots : « d'organismes génétiquement modifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, supprimer les mots : « du Premier ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les première et deuxième phrases de l'alinéa 13 de cet article, après le mot : « conseil », supprimer les mots : « des biotechnologies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : « 4° bis Est consulté sur les protocoles et méthodologies d'observation nécessaires à la mise enoeuvre de la surveillance biologique du territoire définie à l'article L. 251-1 du code rural, en ce qu'elle concerne les organismes génétiquement modifiés. Il est rendu destinataire du rapport annuel de su...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet article : « 4° Met enoeuvre des méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique conformes aux dispositions communautaires et aux recommandations internationales en la matière ; ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispo...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « les dispositions communautaires. Il est informé de chaque déclaration d'utilisation confinée prévue au I de l'article L. 532-3 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer le mot : « , déclaration ». Exposé sommaire : Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu informé de ces déclarations (précision apportée par un amendement ultérieur).

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « ou unions d'associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique », les mots : « ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en app...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « au titre de l'article L. 421-1 », les mots : « en application de l'article L. 411-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « risques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1 du code rural, ...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot : « prescriptions », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de 2004 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « d'information », insérer les mots : « , de participation ». Exposé sommaire : Le principe de participation du public aux décisions prises en matière d'environnement a été réaffirmé avec force lors du Grenelle de l'environnement, au même titre que le principe d'information. Son application...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics. « Les conclusions de toutes les études et tests réalisées dans ces laborat...