Interventions d'Anny Poursinoff

Faut-il rappeler à nos collègues de l'UMP que, lors de sa campagne présidentielle je ne parle pas de celle qu'il mène actuellement, mais de la précédente , le Président de la République avait promis aux Françaises et aux Français une « République irréprochable » ?

Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Noël Mamère s'est posé, pour nous tous, cette question. La mauvaise réputation de la classe politique française s'étend au-delà de nos frontières : l'ONG Transparency International, dont le travail est mondialement reconnu, dénonce les affaires qui entachent l'image de notre pays. Pour lutter contre la crise démo...

Pour remédier à cette situation, il est essentiel que le Président de la République, les ministres, les élus, les hauts fonctionnaires et les collaborateurs politiques proches rendent publiques des déclarations d'intérêts précises. Restaurer l'éthique dans la vie publique : voilà ce que nos concitoyennes et nos concitoyens attendent, quelle qu...

Vous aurez noté, monsieur le président, qu'en n'utilisant pas tout mon temps de parole, j'ai compensé le dépassement de Noël Mamère.

Il nous est très cher !

Puisque M. le ministre de l'agriculture nous a annoncé hier soir qu'il va confirmer le moratoire sur l'interdiction de la culture en France de l'OGM Monsanto 810, et en espérant qu'il tiendra promesse, ce n'est pas lui que je veux interroger, mais M. le ministre de la santé. Le sujet, la maladie de Parkinson, concerne d'ailleurs en partie l'agr...

Mes chers collèges, j'interviens aujourd'hui pour vous demander de renvoyer le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission. « Le désaccord sur la vision que nous avons des enjeux que doit relever notre sécurité sociale est profond entre nos familles politiques. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Mme Marie-Anne Mo...

Pour Mme Pécresse, « la crise que nous traversons est une crise de confiance ». En effet, comment avoir confiance dans la capacité du Gouvernement à faire face aux crises financière, économique, sociale et environnementale, alors qu'il montre son incohérence et son inconséquence ?

Nous l'avons dit en première lecture, les prévisions gouvernementales en matière de croissance étaient irréalistes. Il a fallu attendre les protestations des marchés financiers pour que le Gouvernement revienne sur ses illusions. Mes chers collègues, je vous le demande : qui est aux commandes aujourd'hui ? Le résultat de ces rectifications en ...

Pourtant, les très nombreux amendements du Gouvernement et des rapporteurs demandaient une étude attentive, ce qui a été rendu impossible dans les délais impartis. L'audition des ministres a été annoncée quelques heures avant qu'elle n'ait lieu en commission, via un ordre du jour modifié le jour même. Ce n'est pas sérieux. Répondant à la moti...

Notre amendement tend, après l'alinéa 5, à insérer l'alinéa suivant : « Les obtentions végétales d'un genre ou d'une espèce bénéficiant du régime de protection institué par les dispositions du présent chapitre ne sont pas brevetables. » En effet, l'interdiction de breveter une variété est de plus en plus souvent contournée par le dépôt de brev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi adoptée par l'ancienne majorité sénatoriale appelle toute notre vigilance. Une fois de plus, l'intérêt général que devraient rechercher les parlementaires et le Gouvernement est oublié au profit d'intérêts privés, rémunérateurs uniquement pour certains. ...

Une telle évolution est grave, car cela interroge tout le fonctionnement de notre société. Les répercussions dépassent le champ du monde agricole n'y voyez aucun jeu de mots. Légiférer sur les semences utilisées par les agriculteurs, c'est en effet prendre des décisions qui nous concernent toutes et tous. Certes, c'est toute la structuration...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « 4° Aux actes accomplis à des fins d'adaptation à l'environnement local ou d'autoconsommation. » Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges...

Il s'agit, à l'alinéa 8, après le mot « multiplication », d'insérer les mots « conservant l'ensemble des caractères distinctifs ». Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges de variétés et les échan...

Très bien !

Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Nous pouvons en débattre !

Je veux saluer la réponse de M. le ministre au sujet des OGM, et j'espère que cette réponse ne va pas le faire passer pour un extrémiste dans son propre camp mais des applaudissements qu'il a reçus, je déduis que l'UMP est, aux côtés des affreux fanatiques qu'elle pourfend habituellement, contre les OGM ! (Exclamations sur les bancs du groupe...

Pour aller à l'essentiel, je vais continuer à inverser la philosophie du texte, puisque notre amendement n° 8 a, lui aussi, pour origine une différence de fond entre les conceptions des bancs de la droite et ceux des bancs de la gauche. Il vise à substituer, à l'alinéa 4, aux mots : « les espèces énumérées par le règlement (CE) n° 210094 du Con...