Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai, tout d'abord, une pensée pour les victimes des scandales sanitaires et pour leurs proches. Je pense non seulement au Mediator et à ses trop nombreuses victimes, qui sont à l'origine de ce projet de loi, mais aussi au récent scandale lié aux prothèses ...

financé par deux grands laboratoires pharmaceutiques, afin de mieux connaître la position de ces lobbies sur la sécurité sanitaire. Heureusement, après l'intervention d'Hélène Frachon, lanceuse d'alerte dont vous avez salué le talent tout à l'heure, vous avez annulé votre participation et les responsables des agences sanitaires ont fait de même.

Vous en conviendrez, trop de mauvaises habitudes ont été prises pour que nous en restions à une fausse réforme, hélas conforme à la politique d'affichage de l'UMP. Pour donner de l'ambition à ce texte, les parlementaires de gauche et les écologistes vous ont fait de nombreuses propositions, en vain. Aujourd'hui, la déception est grande. En con...

M. le ministre affirme que les fonds d'indemnisation sont efficaces, alors qu'ils ont montré leurs limites, comme l'actualité en témoigne. Ainsi, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demande aujourd'hui aux victimes de rembourser une partie des indemnités qu'elles ont perçues. Cette attitude est inadmissible ! Ce sont les responsa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, le scandale du Mediator ne pouvait rester sans réponse. Conflits d'intérêts et mensonges, au détriment de vies humaines : il était temps d'agir. Face au projet de loi timoré du ...

Nous en prenons bonne note. Ces avancées, qui allaient dans le bon sens et complétaient celles obtenues par la gauche et les écologistes à l'Assemblée, je pense notamment à la protection ô combien essentielle des lanceurs d'alerte, ont été rejetées par le groupe UMP qui s'est abstenu lors du vote au Sénat, arguant que la nouvelle version du te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, construire un véritable système de sécurité sanitaire, indépendant de tout intérêt économique, tel était l'objectif affiché de cette réforme. Transparence, bonne conduite, absence de conflits d'intérêts sont devenus les leitmotivs de ce débat. Afin de donner ...

Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « elle [la pharmacovigilance] peut concerner toute information nouvelle ou toute information existante mais controversée. » Pour que la pharmacovigilance soit aussi efficace que possible, le processus d'évaluation d'un danger ou d'un risque doit être appré...

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 8, l'alinéa suivant : « Toute personne suspectant, de bonne foi, l'existence d'effet indésirable dû à un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5 121-1 dont elle a connaissance peut le signaler. ». M. le ministre me dira sans doute que mon amendement est déjà satisfait, ce dont je ne suis ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commencerai par déclarer puisque vous préconisez de simples déclarations que je n'ai ni n'ai jamais eu aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. (Sourires.) Renforcer la sécurité sanitaire du médicam...

En matière de déclarations des liens d'intérêts et des avantages reçus, là aussi le projet manque de volontarisme. Prévoir de simples déclarations d'intérêts ne suffit pas. Celles-ci devraient être actualisées chaque année. De plus, l'existence de liens d'intérêts actuels ou passés avec l'industrie pharmaceutique devrait être incompatible avec ...