Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Toute personne suspectant, de bonne foi, l'existence d'effet indésirable dû à un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5121-1 dont elle a connaissance peut le signaler. ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, renforcer la p...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « informations », insérer les mots : « nouvelles ou existantes mais controversées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle peut concerner toute information nouvelle ou toute information existante mais controversée. ». Exposé sommaire : Pour que la pharmacovigilance soit aussi efficace que possible, le processus d'évaluation d'un danger ou d'un risque doit être appréhendé de la façon la plus large possible. Ain...