Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la sécurité sociale, qui a fait l'objet de nombreuses propositions de notre part, sans qu'aucune, en dehors des maisons de naissance, ait hélas été reprise, nous est de nouveau soumis, presque inchangé par la commission mixte paritaire. Je voudrais dire pourqu...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, nous devons nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté par le Gouvernement. La sécurité sociale a été créée après la guerre, par le général de Gaulle

et les forces de gauche entrées à ses côtés dans la Résistance. Cette initiative avait comme objectif de vaincre la misère de celles et ceux, qui, n'ayant pas de fortune personnelle, se voyaient contraints à la mendicité ou à la charité quand ils étaient malades ou trop vieux pour travailler. La sécurité sociale a quatre branches, comme chacu...

les salariés étaient dans la rue pour soutenir la survie de notre pacte social. La droite, tout en affirmant le contraire, cherche à démanteler notre protection sociale par les franchises médicales, le recours aux assurances privées, l'aggravation du déficit des différentes caisses et la fameuse réforme des retraites. Faut-il rappeler que 13 ...

De plus en plus de jeunes souffrent de s'imaginer demain sans travail, sans logement, sans possibilité de fonder une famille.

Nous avons proposé d'augmenter l'assiette des cotisations sur le capital, pour qu'elles soient à la hauteur de celles sur le travail. Alors que la Cour des comptes nous dit que nous perdons trois milliards d'euros sur les stock options, nous n'avons pas été entendus à la hauteur de nos espérances. Nous avons proposé de taxer les retraites chap...

L'amendement du Gouvernement permet l'expérimentation des maisons de naissance dans des conditions correctes. Nous aurions préféré encore plus de concertation, encore plus d'assurances, que le SAMU soit disponible. Nous voulons en effet que chaque femme puisse accoucher suivant la méthode qui lui semble la meilleure : ces maisons de naissance ...

Nous remettons en cause, pour notre part, cette idée de la convergence tarifaire. Facturer le même montant pour des actes équivalents peut sembler une bonne idée, mais il est bien difficile d'arriver à des critères fiables pour déterminer cette équivalence. Qu'est-ce qu'un acte identique ? C'est très difficile à déterminer. Au fur et à mesure,...

Je profite de cette discussion pour souligner que l'augmentation des actes infirmiers n'a rien d'étonnant car ce sont pour une grande part les infirmières qui prennent en charge ces soins à domicile. (L'amendement n° 137 est adopté.)

Nous étions très satisfaits par le vote de l'amendement de suppression de la commission des affaires sociales. En effet, cet article ne concerne que 1,5 % des patients, qui n'étaient pas à leur place dans le système de soins, sur les 900 000 transferts opérés chaque année. Mieux cibler la demande d'accord préalable ne nous semble pas non plus i...

Je comprends bien vos arguments, madame la ministre, mais je rappelle que le dispositif n'est pas non plus efficace au niveau économique parce qu'en attendant la prise en charge en SSR, on maintient les patients dans un service aigu qui coûte encore plus cher. En conséquence, je maintiens l'amendement.

Les financements en question sont utiles pour lancer des projets pertinents. Je m'interroge toutefois sur la pérennité des réseaux et sur leurs capacités à s'autofinancer.

Je voudrais faire passer un message il semble que ce soit une façon de faire dans cet hémicycle à l'occasion de l'article 50 qui traite des mesures concernant les cotisations dues par le secteur agricole dans des situations à risque. Je veux en effet vous parler des risques, notamment de cancers, que l'exposition aux pesticides fait courir...

Nous avions demandé une étude. Elle nous a été refusée, ce que je ne comprends pas parce que je constate que d'autres rapports sont acceptés. Je rappelle que 25 % des travailleurs européens se plaignent de maux de dos, que 23 % se plaignent de douleurs musculaires. En France, les troubles musculosquelettiques représentent près des deux tiers d...

Je voudrais que, l'an prochain, un article traite du cinquième risque : la dépendance. Un rapport déposé par Mme Rosso-Debord préconise de rendre obligatoire, dès cinquante ans, la souscription d'une assurance privée. Cela ne nous semble pas être une bonne solution. Nous plaidons pour un cinquième risque géré par la sécurité sociale.

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux souligner à quel point tous nos concitoyens sont attachés à notre système de sécurité sociale. Je veux aussi vous dire mon attachement personnel à ce système. C'est en effet grâce à ce que nous appelions, à l'époque, les « demi-journées » d...

Monsieur Baroin, quand vous cherchez à nous rassurer en affirmant qu'après la convalescence du système, nous verrons sa guérison, j'aimerais pouvoir vous croire. Mais un convalescent qui continue à présenter une forte fièvre doit revoir rapidement son médecin, vous en conviendrez.

En effet, les tableaux d'équilibre que vous nous proposez présentent un très fort déséquilibre et montrent bien que le malade va mal.

Pour éviter de vous entendre dire que nous n'avons pas de propositions, les écologistes suggèrent d'apporter un certain nombre de modifications à votre projet. En bref, nous proposons d'étendre l'assiette des prélèvements, d'introduire une fiscalité écologique, d'avoir une politique forte d'éducation à la santé nous estimons en effet que nos ...

Nous proposons également d'offrir des soins primaires, accessibles à tous, sur l'ensemble du territoire ; de renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le groupe GDR n'approuvera pas le tableau dit d'équilibre par branche.