Interventions en commissions d'Annick Lepetit

Pour le groupe SRC, ce projet de loi soulève de nombreuses questions. Nous avons bien noté que nous n'en sommes qu'à l'acte I et que d'autres textes sont à venir. Cela étant, cette audition concerne le projet de loi que nous examinerons en séance publique dans moins de trois semaines. Alors que vous insistez à juste titre, dans l'exposé des mo...

Avec plaisir !

Le projet de loi sur le « Grand Paris » évoque un futur réseau à tracé spécifique et ne mentionne aucunement le réseau existant alors que la priorité de la politique des transports a été donnée à l'amélioration du réseau existant. Quelle serait donc sa cohérence avec le réseau existant ? Comment se feront les interconnexions, ainsi que la co-or...

Je relève que le projet de loi n'évoque pas les projets concernant les quatre lignes de RER que vous avez évoquées ni le projet Eole. Reste donc pendante la question de la rénovation du réseau RER existant, rénovation qui ne pourra avancer qu'en renforçant la coordination opérationnelle entre la RATP et la SNCF. J'observe également que le proje...

Une des façons de développer le transport des marchandises par le rail est de le rendre compétitif par rapport à la route. Or, la taxe poids lourds décidée au Grenelle et qui était programmée pour 2011 semble reportée à 2013. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, j'entends bien votre souci de complémentarité avec la RATP mais je ne vois pas comment...

M. le secrétaire d'État fait état du caractère consensuel de cette réforme, mais je tiens à signaler que le Maire de Paris a reçu un appel téléphonique de M. Mongin il y a quelques heures seulement. Il n'a donc pas pu formuler un avis sur le fond. J'imagine qu'il doit en être de même pour le président Huchon.

Quoi qu'il en soit, il semble que nous soyons dans l'urgence.

Je rappelle que, depuis les lois de décentralisation « Raffarin » auxquelles M. le secrétaire d'État a fait allusion, le conseil d'administration de la RATP ne compte aucun élu local, ce qui complique les discussions avec le conseil d'administration du STIF dont je suis membre , notamment sur les questions de financement du renouvellement de...

Mais ils ne siègent pas en tant qu'élus locaux !

Certes, mais compte tenu d'un travail partenarial de plus en plus important avec les collectivités locales qui, depuis 2006, financent massivement les investissements et le fonctionnement de la RATP, il me semblerait logique que des élus franciliens siègent à son CA.

Étant donné l'importance des flux quotidiens de voyageurs de la banlieue vers Paris, il est important que la loi mentionne ces liaisons. Certaines sont d'ailleurs évoquées par l'alinéa 2 au titre des grands projets.

Cet amendement vise à préciser le rôle du Syndicat des transports d'Île-de-France car la rédaction de l'article semble faire fi de sa compétence en ce qui concerne les projets de rocades. Celle-ci lui permet en effet d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets. En outre, le discours tenu par le Président de la République le 29 avril nous impose...

Cet amendement vise à mentionner le projet Arc Express au titre des infrastructures prioritaires.

Vous êtes en pleine contradiction : si un texte spécifique est consacré à ces programmes, pourquoi les évoquer dans le présent projet ? Soit vous jugez bon que le projet de loi les mentionne, et dans ce cas vous ne pouvez pas reprocher aux députés de les évoquer dans leurs amendements ; soit vous estimez qu'il s'agit d'une loi d'orientation, ma...

Une saisine de la Commission nationale du débat public est justifiée par l'importance de ces projets ; l'amendement fixe la date de sa saisine.

Il s'agit, sans changer l'esprit de l'article 13, de préciser le mode de financement des transports collectifs. En effet, dans son discours du 29 avril, le Président de la République a annoncé un financement important pour les transports franciliens, mais n'a pas précisé quelles en seraient les sources. C'est pourquoi nous proposons par cet ame...

La notion de « code de la rue » résulte d'un très gros travail réalisé par les collectivités territoriales et les associations dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le présent amendement vise à graver dans le marbre le principe de prudence du plus fort à l'égard du plus faible, ou du plus vulnérable, de manière à prendre en compte les u...

Le groupe socialiste s'associe aux félicitations adressées aux deux rapporteurs. Lors du débat sur cette loi, il l'avait combattue pour un ensemble de raisons. Sur le plan de la forme, nous avions déploré que le projet fasse l'objet d'une déclaration d'urgence, qu'il soit débattu très rapidement, à la fin du mois de juillet, et, ce qui n'était ...

Je les en remercie. Il est important d'apporter notre appui aux entreprises de transports sur ce sujet complexe. Nous serons extrêmement vigilants quant à la mise en application de ces propositions, à laquelle nous souhaitons bien entendu participer, et nous sommes satisfaits que le ministre accepte l'idée de ne pas légiférer à nouveau mais pl...

L'expression « mutualisation » dissimule mal la volonté de s'attaquer à la cagnotte supposée des HLM. Ce dispositif met en place un prélèvement sur le réseau de financement de ces organismes au risque de pénaliser leurs futurs investissements. Sur avis défavorable du rapporteur, la commission rejette ces amendements. La commission adopte ensu...