Interventions en commissions d'Annick Lepetit

Les deux effets doivent être recherchés, non seulement d'alléger la pression fiscale, les effets du crédit d'impôt recherche sur la recherche en France étant réels. Il n'est pas certain que les choses se seraient passées de la même façon hors crédit d'impôt recherche. Ce dispositif peut encourager le développement de la recherche en France. L'o...

L'expérience que nous avons des clauses de remploi, qui ont déjà existé dans notre législation, c'est qu'elles créent des complexités très fortes pour un retour très modéré au profit de la collectivité, et les entreprises les utilisent très peu, ayant peur d'être contrôlées. Nous pensons que les clauses de réemploi tuent ou freinent les mécanis...

L'effort de recherche a diminué dans notre pays car l'activité industrielle s'est réduite. L'idée de subventionner la recherche pour profiter à la recherche n'est pas notre but. Nous avons adopté un objectif plus large ; or il ne faut pas tuer la possibilité de passer au stade du prototype, de l'innovation ou de l'installation de la ligne de pr...

Il n'est pas certain que ce modèle convienne à beaucoup de secteurs.

Le dispositif français du crédit d'impôt recherche est l'un des plus puissants du monde et notre système fiscal suscite l'attention, voire la jalousie de nos correspondants au sein de l'OCDE. Les autres pays sont intéressés par deux points : d'abord la puissance budgétaire du dispositif de crédit d'impôt, ensuite le fait que nous accordions un ...

Je n'ai pas exprimé la volonté politique du Gouvernement, j'ai pu approcher cette vérité en participant à des réunions en tant que fonctionnaire. Le dispositif du crédit d'impôt recherche est inspiré par deux préoccupations : développer la recherche et améliorer la compétitivité fiscale.

Le crédit d'impôt recherche agit par un effet de levier fort et il laisse le choix au secteur privé d'effectuer des dépenses qui soient ou non de nature à diminuer le montant de l'impôt. Je pense que les banques réalisent bien de la recherche éligible au crédit d'impôt recherche, notamment pour la réalisation de logiciels.

Le taux forfaitaire retenu a le grand avantage de simplifier les calculs en pratique aussi bien pour les entreprises que pour l'administration. Il faut être attentif à ne pas affiner excessivement la prise en compte fiscale des dépenses éligibles, ce qui serait un élément de complication.

J'attends avec impatience un grand débat sur les transports publics en Île-de-France, mais, en terme de financement, l'État, à ce jour, n'a pas mis un [seul] euro sur la table. En outre, le PLF pour 2010, la loi sur le Grand Paris ou le grand emprunt devaient faire état des mesures financières préconisées par M. Gilles Carrez en faveur du dével...

Monsieur le président, nous venons d'apprendre par une dépêche AFP que le Président de l'Assemblée nationale demandait au Gouvernement de lever l'urgence qu'il avait déclarée sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Nous en sommes d'autant plus étonnés que nous n'avions à aucun moment été informés de cette demande d'urgence. Pouvez-vous nou...

Ce sera fait. Si je comprends bien l'organisation de nos travaux, l'examen en séance publique du projet de loi n'aura lieu qu'en séance de nuit, aujourd'hui et demain.

En matière de transports en Ile-de-France, il faut non seulement améliorer l'existant mais également financer les projets en cours. Il serait sans doute intéressant d'entendre Gilles Carrez, d'autant que nous avons fait référence à plusieurs reprises à son rapport, mais cet amendement ne concerne pas le fond du projet puisqu'il porte essentiell...

Outre que cet amendement va bien au-delà de ce que le Règlement européen OSP impose, il est en contradiction avec la disposition que nous a fait voter M. Dominique Bussereau dans le projet portant création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF. Le monopole de la RATP ayant été prolongé pour les trente prochaines années,...

L'intervention du secrétaire d'État est parfaitement logique. La vice-présidente du conseil d'administration du STIF que je suis doute de l'opportunité de cette mesure. Certes, il était important dans ce texte de réaffirmer le rôle du STIF et surtout d'assurer la connexion des réseaux de transports. Cet amendement n'a strictement rien à voir av...

En ce cas, il faudrait s'interroger sur la manière dont nos concitoyens seront associés à la signature des contrats de développement territorial. Ceux-ci feront-ils l'objet d'une concertation publique ?

L'amendement CD 231 prévoit que, lors de la passation des contrats de développement territorial, l'on précise la typologie des logements à construire, l'on respecte les plans locaux d'habitat et l'on arrête un programme de logements sociaux.

Les parlementaires non franciliens souhaiteraient être informés des effets de la politique du Grand Paris sur les autres territoires.

Le président du STIF s'est engagé à présenter la mesure au conseil d'administration de janvier celui de décembre étant consacré à l'examen du budget. La décision interviendra donc au cours de la navette.

Cet amendement modifie l'intitulé du titre Ier, afin de viser le transport public en Île-de-France.

Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 1 et 2, propre à résoudre la contradiction entre ces alinéas sur laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous avions appelé votre attention. Voilà pourquoi nous réunissons dans un même paragraphe l'ensemble du schéma de transports d'Île-de-France, c'est-à-dire à la fois le réseau existant et le...